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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Wed, 10 Jan 2007 19:20:28 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Wed, 10 Jan 2007 19:20:28 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: CCMI NON VALABLE?????</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-17686#msg-17686</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Désolé de l'erreur, mais je voulais dire sur une promesse d'achat. Un CCMI signé sur une promesse de vente est bien valable.
Vous n'êtes en aucun cas tenu de prendre ce constructeur qui n'a aucun droit sur le terrain si ce n'est qu'il a graissé la patte du vendeur pour avoir une pseudo exclusivité.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-17686#msg-17686</guid>
      <pubDate>Wed, 10 Jan 2007 19:20:28 +0100</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: CCMI NON VALABLE?????</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16720#msg-16720</link>
      <author>vince</author>
      <description><![CDATA[le compromis de vente n'est même pas signé, c'est une proposition d'achat faite au vendeur.

 Est il possible d'acheter le terrain seulement, ou suis je obligé de faire appel à ce constructeur (suite aux clauses figurant sur le CCMI) si je prend ce terrain .]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16720#msg-16720</guid>
      <pubDate>Tue, 19 Dec 2006 18:52:54 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: CCMI NON VALABLE?????</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16708#msg-16708</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Un CCMI signé sur une promesse de vente n'est de toute façon pas valide.
Par ailleurs, le contrat n'est pas réellement formé avant l'envoi de la lettre RAR. Donc vous pouvez annuler ce CCMI et le constructeur non seulement ne pourra vous demander d'indemnité, mais à l'obligation de vous rembourser jusqu'au dernier centimes un acompte éventuel]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16708#msg-16708</guid>
      <pubDate>Tue, 19 Dec 2006 13:41:22 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: CCMI NON VALABLE?????</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16707#msg-16707</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Un CCMI signé sur une promesse de vente n'est de toute façon pas valide.
Par ailleurs, le contrat n'est pas réellement formé avant l'envoi de la lettre RAR. Donc vous pouvez annuler ce CCMI et le constructeur non seulement ne pourra vous demander d'indemnité, mais à l'obligation de vous rembourser jusqu'au dernier centimes un acompte éventuel]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16707#msg-16707</guid>
      <pubDate>Tue, 19 Dec 2006 13:40:51 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: CCMI NON VALABLE?????</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16683#msg-16683</link>
      <author>vince</author>
      <description><![CDATA[j'ai un peu oublié les ??????? désolé.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16683#msg-16683</guid>
      <pubDate>Mon, 18 Dec 2006 21:47:18 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>CCMI NON VALABLE?????</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16682#msg-16682</link>
      <author>vince</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,
 Voila, en juin dernier nous avons signé chez un constructeur une proposition d'achat pour un terrain qui prend fin le 31 janvier2007, ainsi qu'un CCMI dont l'une des conditions suspensives indique l'obtention par le maître de l'ouvrage de la propriété du terrain. Mais, une des conditions résolutoires indique que si l'une des conditions suspensives est imputable au maître de l'ouvrage le contrat sera résilié au tort de ce dernier.

 Ma question est simple, sachant que le propriétaire ne nous a toujours pas répondu au sujet du terrain et que nous n'avons toujours pas signé les plans pour la construction et par cons&amp;quent nous n'avons pas évidement reçu le contrat par recommandé avec AR ce constructeur peut il nous demander des indemnités.

Je précise, nous ne voulons pas faire construire par lui (pas confiance ....) mais est il possible d'acheter le terrain sans passer par ce constructeur (ce n'est pas une VEFA).

 Ce constructeur pouvait il nous faire signer un CCMI sans que nous ayons le terrain décrit sur ce CCMI.

Merci d'avance.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-16682-16682#msg-16682</guid>
      <pubDate>Mon, 18 Dec 2006 21:46:18 +0100</pubDate>
    </item>
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