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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Tue, 09 Jan 2007 08:49:22 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Tue, 09 Jan 2007 08:49:22 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>eaux usées</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-17607-17607#msg-17607</link>
      <author>DECOSSE</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,
nous avons acheté une maison, non raccordée au tout à l'égout.
La rue est raccordée depuis plus de 2 ans.
L’ancienne propriétaire ( aujourd'hui décédée ) avait payé son raccordement - redevance d’assainissement comme le prévoit la loi (article L1331-1 du code de la Santé publique)
L'habitation est en pente d'où la nécessité de mettre une pompe de relevage.
L'ancienne propritéaire agée, n'a pas souhaité installer cette pompe et ne s'est donc jamais raccordée.
Les frais de raccordement avait été payé mais la buse de raccordement n'a jamais été installée dans la rue.
Aujourd'hui, on nous demande de payer à nouveau ces frais pour pouvoir nous raccorder ( 2200€ ).
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce légale ?
Merci d'avance pour vos réponses
Sincèrement
M. DECOSSE]]></description>
      <category>Faire construire</category>
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      <pubDate>Tue, 09 Jan 2007 08:49:22 +0100</pubDate>
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