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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Fri, 21 Jan 2005 16:18:29 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Fri, 21 Jan 2005 16:18:29 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-2369#msg-2369</link>
      <author>anthony-angers</author>
      <description><![CDATA[le sable est compté dans le calcul du déboursé sec, donc facturé au client.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-2369#msg-2369</guid>
      <pubDate>Fri, 21 Jan 2005 16:18:29 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-2050#msg-2050</link>
      <author>bertrand</author>
      <description><![CDATA[J'ai fait construire il y à quatre ans et c'est la commune qui s'est charger de me poser un compteur.
Je viens seulement de recevoir un avis exécutoir de paiement pour cette instalation.
Ne peut-il y avoir prescription ?
et un titre exécutoire ne doit-il pas être précédé d'avis de paiement

Merci]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-2050#msg-2050</guid>
      <pubDate>Mon, 20 Dec 2004 19:18:33 +0100</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1924#msg-1924</link>
      <author>Louisette</author>
      <description><![CDATA[Le sujet et la réponse apportés sont très interessants.
Bien sûr il ne s'agit pas d'un problème important par rapport à l'arrêt d'un chantier, une entreprise qui dépose le bilan, des malfaçons etc.
Néanmoins, si l'on doit discuter d'une modification à apporter ou une amèlioration on peut toujours souligner ce que l'on paye sans rien dire alors que ce n'est pas à soi de le payer. C'est un bon argument je pense.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1924#msg-1924</guid>
      <pubDate>Tue, 07 Dec 2004 18:39:36 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1921#msg-1921</link>
      <author>Laurent</author>
      <description><![CDATA[Bonjour, lors de la mise en service d'un compteur d'eau, un contrat d'abonnement est établis entre 2 parties, vous et le prestataire (la cie des eaux). Donc, ou allez vous chercher  que la dite compagnie des eaux envoi sa facture à une autre personne que le redevable de la facture ??? Alors par la suite, que vous fassiez une refacturation de la conso d'eau à votre constructeur cela vous regarde, a savoir environ 5m3 à 2.74 euros le m3 = 13.70 , la belle affaire !!! Enfin pendant ce temps, je pense que vous passé peut-être  à coté de vrai problème de fonds (il me semble).Cordialement a+]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1921#msg-1921</guid>
      <pubDate>Tue, 07 Dec 2004 15:37:47 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1919#msg-1919</link>
      <author>Pat</author>
      <description><![CDATA[Ma chère Sarah, et non je ne suis pas un constructeur (mais je vous l'ai déjà laissé entendre)! Celà dit, vous êtes peut être une juriste? en herbe?
Il faut savoir négocier l'utile et l'important et savoir aussi transiger sur des détails . C'est mon expérience, j'essaie de la faire partager. Ce site prouve que certains d'entre nous se posent des questions très basiques et d'autres des questions de fond. Les réponses aux deux peuvent profiter au plus grand nombre mais chacun reste maitre des ses démarches et de ses erreurs.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1919#msg-1919</guid>
      <pubDate>Tue, 07 Dec 2004 13:44:34 +0100</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1916#msg-1916</link>
      <author>maryline</author>
      <description><![CDATA[C'est bien ce qu'il m'avait semblé, d'autan plus que je viens de le lire dans une revue. Cette clause est considérée comme abusive et ce n'est pas parce que plus personne n'y fait attention qu'il faut se laisser avoir.
Merci pour votre réponse]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1916#msg-1916</guid>
      <pubDate>Tue, 07 Dec 2004 13:34:57 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1912#msg-1912</link>
      <author>Sarah</author>
      <description><![CDATA[n'êtes-vous pas un constructeur mon cher pat?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1912#msg-1912</guid>
      <pubDate>Tue, 07 Dec 2004 08:27:42 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1911#msg-1911</link>
      <author>stéphane</author>
      <description><![CDATA[Merci pour votre réponse car j'avais l'impression en lisant la réponse de Pat de ne pas avoir tout compris.
Il faut faire attention à ne pas considérer pour acquis, ce que l'on croit et ne pas induire par la même d'autres personnes dans nos propres erreurs.
A bientôt.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1911#msg-1911</guid>
      <pubDate>Tue, 07 Dec 2004 06:42:59 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1909#msg-1909</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[toute clause contractuelle mettant l'eau à votre charge a été considérée comme une clause abusive par la commission du même nom.
On ne vous fait pas payer le sable pour faire le ciment, l'eau est un ingrédient de construction comme un autre.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1909#msg-1909</guid>
      <pubDate>Tue, 07 Dec 2004 00:04:15 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1899#msg-1899</link>
      <author>Pat</author>
      <description><![CDATA[Votre CCMI vous donne toutes indications à ce sujet. Le branchement et la mise en service de votre compteur ne peuvent qu'être à votre charge. Quant à la consommation, il est souvent contractuel qu'elle est à votre charge. Dans tous les cas, l'eau viendra de votre compteur...
Il peut en être autrement pour l'électricité, car votre future maison ne pourra être desservie que quand sa conformité électrique aura été constatée. Donc, après sa contruction. Dès lors, le constructeur peut travailler sur groupe électrogène, c'est à négocier... Tout en ne perdant pas de vue que votre CCMI peut très bien prévoir que la consommation est à votre charge.
Bref, même s'il faut être vigilant, il ne s'agit pas là d'un point déterminant rapporté à d'autres.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1899#msg-1899</guid>
      <pubDate>Mon, 06 Dec 2004 12:09:35 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1891#msg-1891</link>
      <author>stéphane</author>
      <description><![CDATA[bonjour
si j'ai bien compris, c'est le constructeur qui doit payer la consommation d'eau (je pense même qu'il doit payer le branchement) mais évidemment, il ne le fait pas et comme une grande majorité des gens, vous allez payer cette consommation.
C'est comme celà du début jusqu'à la fin de la construction : ce qui est du domaine de la légalité et ce qui ce fait sont 2 choses distinctes.

Ceci dit, ce n'est pas le plus grave car la consommation d'eau n'est pas énorme mais tout de même, c'est plutôt par principe.


    Bon courage.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1891#msg-1891</guid>
      <pubDate>Sun, 05 Dec 2004 21:53:12 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Qui doit payer l'eau ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1888#msg-1888</link>
      <author>maryline</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,
Pour l'ouverture du chantier, je dois fournir de l'eau. Qui doit régler la consommation nécessaire au chantier ? Moi ou le constructeur ?
Sur quel texte puis-je me baser ?
Merci à tous]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-1888-1888#msg-1888</guid>
      <pubDate>Sun, 05 Dec 2004 18:55:13 +0100</pubDate>
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