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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Thu, 15 Mar 2007 07:28:01 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Thu, 15 Mar 2007 07:28:01 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>[27] Re: certificat d'urabanisme</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-20723-20734#msg-20734</link>
      <author>jeanlou</author>
      <description><![CDATA[C'est a confirmer: mais la clause suspensive rompt le contrat sans dommage et intérêt. Si vous voulez acheter le nouveau terrain (et oui, c'est nouveau car +50m²), il va falloir payer... Est ce que les 50m² sont au même prix que le reste du terrain(126k€, ca n'est pas donné!!!! Il faut espérer que le terrain est bien placé!) ? Si c'est bien cela, il n'y a pas baleine sous caillou! Le vendeur fait ce qu'il peut pour vendre un terrain constructible...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-20723-20734#msg-20734</guid>
      <pubDate>Thu, 15 Mar 2007 07:28:01 +0100</pubDate>
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    <item>
      <title>certificat d'urabanisme</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-20723-20723#msg-20723</link>
      <author>valerie</author>
      <description><![CDATA[Bonjour j'ai un litige avec le vendeur du terrain, pour lequel nous avons signé un compromis de vente en juin 2006.

Le terrain est actuellement non constructible car le PLU à été annulé et c'est le POS qui est en vigueur et qui impose une superficie de 650 m².

Lors de la signature du compromis de vente le vendeur n'avait pas encore le certificat d'Urbanisme (clause suspensive).
Lorsque le vendeur en a fait la demande celui ci à été refusé.

A ce jour le vendeur veut nous vendre le terrain de 650m² avec 10500€ de suplément pour les 50m².
Notre problème est que nous ne pouvons pas financé c'est 10500€ mais nous voulons le terrain . Quel sont nos recours et nos droit ?

Le certificat d'urbanisme doit être founir par le vendeur ? et si le vendeur se dédit, pouvons nous demandé des dommages ou bien l'obligé à nous vendre le terrain pour le prix fixé à la date de signature du compromis ?

Merci de votre aides]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-20723-20723#msg-20723</guid>
      <pubDate>Wed, 14 Mar 2007 13:11:10 +0100</pubDate>
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