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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Mon, 02 Apr 2007 17:48:15 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Mon, 02 Apr 2007 17:48:15 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: [17] [le bornage du terrain ne correspond pas au extrait du plan cadastral</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-20846-21223#msg-21223</link>
      <author>neasiris</author>
      <description><![CDATA[les surfaces indiquées sur le plan au bureau du cadastre n'ont qu'une valeur indicative - si on vs a vendu un terrain &quot;cadastré&quot; de 3000m2 , cela ne veut pas dire que dans la réalité ce terrain a effectivement une superficie de 3000m2 - 
Si un bornage a été fait avant la vente, vs devez avoir reçu du notaire le procès-verbal de bornage, signé par le Géomètre + les voisins- ce P.V. indique la superficie constatée le jour du bornage - 
SEUL, ce P.V. a une valeur JURIDIQUE - 
donc, si le PV. indique une surface de 2600m2, vs ne pouvez rien reprocher ni au vendeur, ni au notaire]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-20846-21223#msg-21223</guid>
      <pubDate>Mon, 02 Apr 2007 17:48:15 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>[17] [le bornage du terrain ne correspond pas au extrait du plan cadastral</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-20846-20846#msg-20846</link>
      <author>schnell</author>
      <description><![CDATA[Ayant acheté une maison je viens de m'apercevoir que le bornage du terrain ne correspond pas au extrait du plan cadastral de la direction generale des impots.  Ce bornage a était fait juste avante la vente de la maison. Les voisins sont arrangés entre eux mais chez le notaire on nous a vendu le terrain comme sur le plan cadastral.
Merci en advance
Cordialement]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-20846-20846#msg-20846</guid>
      <pubDate>Sat, 17 Mar 2007 18:53:01 +0100</pubDate>
    </item>
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