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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Sun, 06 Jan 2008 19:15:31 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Sun, 06 Jan 2008 19:15:31 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>PVR et permis de construire</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-33344-33344#msg-33344</link>
      <author>fredcorse</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,
Je me lance dans la construction et déja les questions administratives compliquent l'affaire. Je m'en remet donc à vos lumière.

Le terrain sur lequel je compte faire construire sera soumis à une participation pour voirie et réseaux (PVR). De plus, la commune envisage également la construction d’une station d’assainissement (de type roseaux) à laquelle sera raccordé le tout à l’égout (la station n’est pas concernée par cette PVR).

Après avoir consulté la Mairie, je me pose la question de savoir quand pourrai-je déposer la demande de permis de construire ?
En effet, les avis divergent concernant le moment où je pourrai déposer le permis :

-	Solution 1 : Dépôt du permis dès que l’arrêté de PVR qui fixe le prix au m² exigible pour la participation sera pris en conseil municipal. Les travaux de voirie auront alors commencé mais pas ceux de la station d’assainissement. Cela signifie que le raccordement au tout à l’égout ne sera possible qu’à l’achèvement de la station (qui devrait intervenir avant la fin de la construction de la maison). (Janvier- février 2008).

-	Solution 2 : Dépôt du permis quand les travaux de la station auront commencés (c'est-à-dire après l’arrêté de PVR et la fin des travaux de voirie et réseaux). (Avril 2008).

-	Solution 3 : Dépôt du permis à l’achèvement de la station d’assainissement. (Septembre 2008).

Pour une première question c'est un peu lours mais merci d'avance de m’éclairer sur ce problème.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-33344-33344#msg-33344</guid>
      <pubDate>Sun, 06 Jan 2008 19:15:31 +0100</pubDate>
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