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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Sun, 30 Mar 2008 15:31:48 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Sun, 30 Mar 2008 15:31:48 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: [77] Comment obliger le constructeur à lever les réserves ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-39469-39588#msg-39588</link>
      <author>ACEC</author>
      <description><![CDATA[Effectivement ton constructeur ne pouvait te demander le paiement à 100%. C'est une escroquerie condamnable pénalement. Tu peux te servir de cet élément d'info pour avoir plus de poids.

Procédure :
- adresser une LR/AR au constructeur en rappelant la date de la réception, le délai pour lever les réserves (si ce délai a été prévu), la liste des réserves restantes et en le mettant en demeure de réparer les désordres ou non-conformités sous tel délai (3 semaines par exemple) : .......... je vous mets en demeure, par la présente, d'avoir à terminer les travaux nécessaires à la levée de ces  réserves sous trois semaines, ........
Copie de ce courrier au garant (garantie de livraison) en LR/AR également.

- si rien ne se passe dans le délai, action au Tribunal d'instance pour une &quot;injonction de faire&quot;. Passer au greffe du tribanal, tout est gratuit.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-39469-39588#msg-39588</guid>
      <pubDate>Sun, 30 Mar 2008 15:31:48 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: [77] Comment obliger le constructeur à lever les réserves ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-39469-39529#msg-39529</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[le constructeur na pas le droit d'encaisser 100% de la maison en +avant la livraison mais bon vous avez payé....leur faire un courrier en AR pour leur rappeler les reserves qui manque a faire... apres faut attendre 
un peu pour voir leur reponse]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-39469-39529#msg-39529</guid>
      <pubDate>Sat, 29 Mar 2008 15:51:58 +0100</pubDate>
    </item>
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      <title>[77] Comment obliger le constructeur à lever les réserves ?</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-39469-39469#msg-39469</link>
      <author>Capucine</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,
Nous avons réceptionné notre maison il y a 4 mois. Un certain nombre de réserves que nous avons faites consigner sur le PV de livraison n'ont toujours pas été levées. Notre souci: Ayant reçu les deux derniers appels de fonds en même temps, nous avions déjà tout payé avant la livraison. Est-ce que qn sait quels sont nos recours et quelle est la procédure à mettre en oeuvre (type garantie de livraison/parfait achèvement)?
Merci d'avance]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-39469-39469#msg-39469</guid>
      <pubDate>Fri, 28 Mar 2008 17:46:27 +0100</pubDate>
    </item>
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