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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Wed, 30 Apr 2008 12:30:13 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Wed, 30 Apr 2008 12:30:13 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>[38] Re: [38] Etude de sol</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-42114#msg-42114</link>
      <author>ODILE38</author>
      <description><![CDATA[Merci à tous ,c'est sympa ce forum]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-42114#msg-42114</guid>
      <pubDate>Wed, 30 Apr 2008 12:30:13 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [38] Etude de sol</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-42087#msg-42087</link>
      <author>octave</author>
      <description><![CDATA[ce que dit la loi :

A) CCH Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes:
a) …
b) …
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant:
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge;
e) …

B) Article R231-5 
Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé(sous entendu BT01); il inclut en particulier:
1. …
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment;
3. Le …



L'étude de sol si elle est nécessaire est donc compris dans le prix convenu.

octave]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-42087#msg-42087</guid>
      <pubDate>Tue, 29 Apr 2008 23:06:04 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [38] Etude de sol</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-41600#msg-41600</link>
      <author>geraldannie</author>
      <description><![CDATA[Dans mon cas, elle était prévue au contrat. Indirectement, je l'ai payée, mais je me suis occupée de rien.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-41600#msg-41600</guid>
      <pubDate>Wed, 23 Apr 2008 09:26:16 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[38] Etude de sol</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-41591#msg-41591</link>
      <author>Didier</author>
      <description><![CDATA[bonsoir. Elle est en effet très vivement conseillée, et la plupart des constructeurs sérieux la prévoit dans leur contrat d'origine. Ce doit être une G0- G12 et un rapport doit être fourni au constructeur. Je ne sais pas si ce document porte un nom particulier.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-41591#msg-41591</guid>
      <pubDate>Tue, 22 Apr 2008 23:06:39 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [38] Etude de sol</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-41587#msg-41587</link>
      <author>baghou</author>
      <description><![CDATA[L'étude de sol n'est pas obligatoire mais vivement conseiller.
En cas de mouvement de terrain les assurances pourraient ne pas marcher.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-41587#msg-41587</guid>
      <pubDate>Tue, 22 Apr 2008 22:17:51 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[38] Etude de sol</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-41583#msg-41583</link>
      <author>ODILE38</author>
      <description><![CDATA[Est ce qu'une étude de sol est obligatoire avant la construction  ? Si oui , quel document et qui doit le délivrer]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-41583-41583#msg-41583</guid>
      <pubDate>Tue, 22 Apr 2008 21:35:09 +0200</pubDate>
    </item>
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