<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
<rss version="2.0">
  <channel>
    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Wed, 11 Mar 2009 00:51:14 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Wed, 11 Mar 2009 00:51:14 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-62538#msg-62538</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Oiutre les travaux non chiffrés, vous pourrez en remettre une louche sur la DROC et les pénalités de retard.

Mais attention, au dela de 10.000 euros c'est TGI et avocat obligatoire.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-62538#msg-62538</guid>
      <pubDate>Wed, 11 Mar 2009 00:51:14 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-62508#msg-62508</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[Salut Cris,

Non, ce n'est pas le goût de ces choses là qui va me pousser à le faire mais leur mépris total du client.

Je viens d'apprendre que nous ne dépendons plus du centre de travaux de Chartres mais d'un nouveau qui s'ouvre à Monthléry...Quand j'ai disau siège que cela aurait été ...correct de leur part de nous prévenir de cela que voilà, il y a un nouvel  interlocuteur...la seule chose qu'elle a su me dire &quot;la dame&quot;  c'est que non, c'est trop compliqué de prévenir tous les anciens (!!!! ????) clients...

Bref, je pense que des &quot;professionnels&quot; de ce genre ne mérite pas autre chose.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-62508#msg-62508</guid>
      <pubDate>Tue, 10 Mar 2009 18:58:24 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-58983#msg-58983</link>
      <author>Cris</author>
      <description><![CDATA[Salut Dana,

T'es inépuisable toi alors !!! mais je pense y retourner aussi... on y prend gôut à ces choses là.
Cris]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-58983#msg-58983</guid>
      <pubDate>Wed, 14 Jan 2009 20:00:21 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-58843#msg-58843</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[Bonjour à tous !

Je vais remonter ce post car je m'appprête à lancer une nouvelle procédure....  :-((

D'abord pour la fin de l'histoire de l'assignation en référé : j'ai bien été payé mais :
- après avoir signifié le jugement  au constructeur par acte d'huissier (fin juillet 2008)

- et après avoir réclamé les sommes auprès de l'avocate du constructeur (début septembre...) avec menace de frais supplémentaires pour recouvrement....

Bref, ce n'est vraiment pas simple la justice.

J'ai réceptionné ma maison le 25 juillet 2008.
Au jour d'aujourd'hui toutes les réserves ne sont pas levée.

Fin novembre et début décembre 2008  j'ai demandé au constructeur puis au garant le remboursement de frais liés aux travaux qui n'ont pas été chiffrés dans la notice descriptive alors que cela est obligatoire.

Le constructeur n'a pas donné signes de vie à ce propos. Par contre le garant vient de nous répondre en disant qu'il met en demeure le constructeur pour que ce dernier nous régle les sommes réclamées....

Sans réponse de constructeur - on va se retrouver à nouveau au tribunal.....
Je ne vois pas d'autres solutions....   :-((

Bonne journée à tous et bonne année aussi !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-58843#msg-58843</guid>
      <pubDate>Mon, 12 Jan 2009 09:27:06 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-49209#msg-49209</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[Bonsoir Aqualiner,

Bon courage à vous....et puis surtout prenez contacte avec AAMOI  www.aamoi.info

et regardez ce topic si ce n'est pas déjà fait...

http://www.faireconstruire.com/forum/read.php?1,21830

Je pense qu'une quatrième Assignation au TGI d'Orléans pour le même motif ne sera pas de trop pour cette &quot;entreprise&quot;...(après moi, il y a déjà eu 2 autres clients qui l'ont fait...)
N'hésitez pas de demander conseil...

Bonne nuit !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-49209#msg-49209</guid>
      <pubDate>Tue, 22 Jul 2008 01:14:02 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[45] Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-49208#msg-49208</link>
      <author>aqualiner</author>
      <description><![CDATA[Salut à tous,
Je découvre ce forum, et malheureusement nous faisons aussi les frais de cette belle petite entreprise. dana, je n'est pas réussi à trouver où tu fais construire, en tout cas t'as l'air de t'éclater !
Petit résumé de notre histoire :

Localisation :                           DADONVILLE - 45 300
                                                   Lotissement en Bâtiment de France

Signature contrat :                  MAI 2006
Permis de construire :           FEV 2007
Ouverture de chantier :         13 JUILLET 2007
Jours de retard :                     10 JOURS

Situation actuelle :                 Hors d'air - début de Placo
                                                  29/07/2008 : Rdv avec un Expert en Bâtiment 
                                                                          et le responsable du centre de travaux

Construction en cours :        Maison de 13 x 8,5 m.
                                                  Carrelage total rdc
                                                  Sans aménagement de cuisine et salle de bain
                                                  Sous-sol + Delta MS et drainage
                                                  Combles aménageables brutes
                                                  Chauffage par le sol
                                                  Aérothermie
                                                  Ventilation double flux

Problèmes rencontrés           4ème Conducteur de travaux
                                                  De gros, d’énormes problèmes de planification
                                                  Des maçons incompétents, remplacé par d'autres maçons
                                                                           qui ont refait :
                                                                                                    les tableaux des fenêtres,
                                                                                                    les appuis de fenêtres,
                                                                                                    rebouché différents trous,
                                                  Vol de toute l'électricité (la maison n'était pas fermée à clef !)

Problèmes actuel :                -Seuil de porte à refaire, (trop reculé, plus &quot;d'anti-goutte&quot;)
                                                  -Seuil de portes fenêtres mal posé (2 demi seuil préfa non aligné)
                                                  -Volets mal scellés (les gon bougent)
                                                  -Mauvaise finition des volets
                                                  -Absence de &quot;compri bande&quot; entre les fenêtres et les appuis
                                                  -Gros trous de chaque côtés des fenêtres entre la fenêtre, l’appui et le mur
                                                  -escalier sous sol mal conçu, première marche de 40 cm et je touche
                                                    le plafond avec la tête en descendant. Et taillé à la masse !
                                                    (effet âge de pierre)
                                                  -Chantier dégueulasse
                                                  -Pose du placo en plafond et oublie de la VMC,
                                                    du coup pas assez de réservation pour les tuyaux
                                                    obligation de défaire tout les placo du plafond

Le Conducteur de Travaux vient de chez Maison Pierre, il a été le C.T. de nos voisins et de pas mal de construction sur le lotissement avec qui cela s'est très mal passé, et cela commence pour nous. Il me prend pour un con et essaie de me faire gober n'importe quoi, si ce n'est pas le cas il est vraiment incompétent !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-49208#msg-49208</guid>
      <pubDate>Tue, 22 Jul 2008 01:00:11 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48406#msg-48406</link>
      <author>natha59</author>
      <description><![CDATA[bonour dana,

courage, je lis avec attention la moindre nouvelle .....]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48406#msg-48406</guid>
      <pubDate>Thu, 10 Jul 2008 13:45:47 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48401#msg-48401</link>
      <author>ACEC</author>
      <description><![CDATA[Merci pour ce complément d'info !
J'avais &quot;oublié&quot; que c'était un référé ! Alors que le titre est clair !

Donc, à suivre !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48401#msg-48401</guid>
      <pubDate>Thu, 10 Jul 2008 12:00:29 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48392#msg-48392</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; Bonjour dana,
&gt; 
&gt; ...Ce n'est pas facile et les juges n'aiment pas
&gt; trop, tout simplement par ce qu'ils redoutent les
&gt; erreurs de procédure ou des erreurs dans les
&gt; arguments !
&gt; C'est peut-être ce qui s'est passé pour toi  !?!?

Ce jugement est tout à fait normal en ce qui concerne le recalage de la date d'ouverture de chantier qui avait été mis comme argument. Il y avait 90% de chance que le juge des référés ne se prononce pas sur ce point qui doit se traiter au fond.

Mais ça a contraint la partie adverse à se découvrir sur les pénalités de retard dont une bonne partie a été accordée alors qu'elles n'étaient pas dans la procédure au départ.

Mais c'est un jugement que nous qualifions de satisfaisant même si l'astreinte n'a pas été prononcée car DTT est condamnée à terminer ... et qu'ils se sont engagé à le faire pour fin juillet. En septembre ça pourra faire mal si la maison n'est pas livrée]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48392#msg-48392</guid>
      <pubDate>Thu, 10 Jul 2008 10:42:26 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48296#msg-48296</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[Bonjour ACEC,

Merci beaucoup pour ton soutient...

Et oui je n'ai pas encore reçu l'appel de fonds de 95%...
Je l'attends ...

Bonne journée !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48296#msg-48296</guid>
      <pubDate>Wed, 09 Jul 2008 14:53:53 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48288#msg-48288</link>
      <author>ACEC</author>
      <description><![CDATA[Bonjour dana,

D'abord, un grand bravo pour t'être lancée dans cette aventure du TGI sans avocat. Je suivais ta procédure très régulièrement !

Ce n'est pas facile et les juges n'aiment pas trop, tout simplement par ce qu'ils redoutent les erreurs de procédure ou des erreurs dans les arguments !
C'est peut-être ce qui s'est passé pour toi  !?!?

Je ne comprend pas, tu dis que tu as une date contractuelle de démarrage des travaux et tu retiens celle de la DROC et le constructeur retient celle du début des terrassements. Bizarre  !!!!!

De mon point de vue, c'est le contrat (textes d'ordre public) qui prime !  Sinon, c'est la porte ouverte à toute augmentation illimitée des délais  !!!
J'ai donné à ce sujet un texte sur le forum il y a peu, précisant que, de mon point de vue, à la lecture des textes législatifs, la DOC (code de l'urbanisme) permettait de définir la date de démarrage des travaux uniquement dans le cas ou celle-ci avait lieu avant la date contractuelle. 

Tu écris que les juges se sont déclarés incompétents pour traiter la question du démarrage du chantier et  des pénalités de retard.
A mon avis, c'est un signe ! Ils n'avaient pas d'éléments suffisamment fiables pour trancher et l'on revient à ma deuxième phrase.

Que comptes-tu faire maintenant ? Tu n'as pas encore payé les 95% ? Si c'est le cas, tu retiens sur cet appel de fonds, les pénalités calculées avec les dates contractuelles.

Bon courage !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48288#msg-48288</guid>
      <pubDate>Wed, 09 Jul 2008 13:11:59 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48176#msg-48176</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[ACEC a écrit:
&gt; Qu'est-ce qui a &quot;foiré&quot; dans cette affaire ?
&gt; Les dates n'étaient pas clairement établies ?
&gt; Et le garant a été informé officiellement, dans
&gt; les délais ? Par qui ?

Bonsoir ACEC,

Le problème dans mon affaire c'est que le constructeur n'a pas respecté la date limite d'ouverture de chantier. Quand cette date a été dépasée je l'ai menacé (oralement, malheureusement pour moi...) que s'il n'intervient pas sur le chantier  - j'annule le contrat... Et là, ils ont envoyé le géomètre pour faire l'implantation de la maison. Implantation, c'est la première chose qui figure sur la notice descriptive donc, à ce moment-là , j'ai déposé la DROC (declaration réglementaire d'ouverture de chantier ).
Pourtant le terrassement a eu lieu que 6 semaines plus tard...
Premier appel de fonds reçu avec la date de terrassement comme date d'ouverture de chantier...
Nous la contestons, nous prévenons le garant....qui nous répond  (!!!?) en disant qu'il demande au constructeur de régler le problème...
Et les appels de fonds suivants...portent NOTRE date d'ouverture de chantier !!!

Un an après, quelques jours avant la date contractuelle de livraison, nous recevons une lettre de la part du directeur de DTT nous disant qu'il &quot;revient&quot; sur la date d'ouverture de chantier....

Et voilà LE problème de la date d'ouverture donc de livraison...
Le garant a toujours était prévenu de tous les problèmes...

Bonne nuit !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48176#msg-48176</guid>
      <pubDate>Mon, 07 Jul 2008 23:46:49 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48104#msg-48104</link>
      <author>ACEC</author>
      <description><![CDATA[dana a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; Bonjour,
&gt; 
&gt; Je vous cite quelques détailles du jugement:
&gt; 
&gt; &quot;...il apparaît que le constructeur a géré peu
&gt; efficacement ce chantier et que le retard est
&gt; manifeste et qu'ainsi la procédure est justifiée
&gt; et que la Société Demeures Terre et Tradition doit
&gt; être condamnée à payer la somme de 1 000€ aux
&gt; demandeurs ainsi que la somme de  1 000€ à la
&gt; Société Atradius , attraite en justice du seul
&gt; fait de son comportement fautif;&quot;.....
&gt; 
&gt; ... &quot;nous déclarons incompétent en ce qui concerne
&gt; la détermination de la date de commencement
&gt; effectif du chantier, des retard à débuter les
&gt; travaux et du montant des pénalités de retard de
&gt; livraison,&quot;...
&gt; 
&gt; &quot;....condamnons la Société Demeures Terre et
&gt; Tradition aux dépens en ce compris les frais de
&gt; constat d'huissier du 26 mai 2008....&quot;
&gt; 
&gt; //////////////////////////////////////////////////


Qu'est-ce qui a &quot;foiré&quot; dans cette affaire ?
Les dates n'étaient pas clairement établies ?
Et le garant a été informé officiellement, dans les délais ? Par qui ?

 
&gt; Comme vous pouvez le constater, le grand &quot;gagnant&quot;
&gt; dans l'histoire, comme toujours - c'est le soit
&gt; disant GARANT du prix et DELAIS convenu.... 
&gt; Nous avons vraiment l'impression que ces garanties
&gt; c'est du bidon...Quoi qu'il arrive, c'est toujours
&gt; le constructeur qui paye tout.


Ce n'est pas anormal que ce soit le fautif qui paie ! Et toi tu t'en fout, pourvu que tu sois payée !


&gt; Donc, le conseil à ceux qui n'ont pas encore signé
&gt; un contrat - NEGOCIEZ vos pénalités de retard, ne
&gt; vous contentez pas de 1/3000 du contrat parce
&gt; qu’ils sont déjà inclus dans le prix de votre
&gt; maison...
&gt; Si on vous maintient que la date de livraison va
&gt; être honorée sans problèmes - demandez que les
&gt; pénalités soit BEAUCOUP plus importants.

C'est vrai ! Mais qui va aller jusqu'au bout face au constructeur ?  Déjà qu'avec un contrat clair, beaucoup se défaussent , pour des raisons respectables sans aucun doute, face à un chantage aux clés !


&gt; Si on vous le refuse - méfiez-vous....


Même, et surtout, s'il ne refuse pas, il faut se méfier !!!]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48104#msg-48104</guid>
      <pubDate>Mon, 07 Jul 2008 14:45:14 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[41] Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48096#msg-48096</link>
      <author>patrickcentre</author>
      <description><![CDATA[bonjour Dana
Voilà un jugement , tout acte  fautif  se paie!!  maintenant  ils savent  que nous  ne plaisantons pas !
 Bon courage pour la suite.
 a bientôt]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48096#msg-48096</guid>
      <pubDate>Mon, 07 Jul 2008 11:27:12 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48091#msg-48091</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Je vous cite quelques détailles du jugement:

&quot;...il apparaît que le constructeur a géré peu efficacement ce chantier et que le retard est manifeste et qu'ainsi la procédure est justifiée et que la Société Demeures Terre et Tradition doit être condamnée à payer la somme de 1 000€ aux demandeurs ainsi que la somme de  1 000€ à la Société Atradius [garant], attraite en justice du seul fait de son comportement fautif;&quot;.....

[nous]... &quot;nous déclarons incompétent en ce qui concerne la détermination de la date de commencement effectif du chantier, des retard à débuter les travaux et du montant des pénalités de retard de livraison,&quot;...

&quot;....condamnons la Société Demeures Terre et Tradition aux dépens en ce compris les frais de constat d'huissier du 26 mai 2008....&quot;

//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Comme vous pouvez le constater, le grand &quot;gagnant&quot; dans l'histoire, comme toujours - c'est le soit disant GARANT du prix et DELAIS convenu....

Nous avons vraiment l'impression que ces garanties c'est du bidon...Quoi qu'il arrive, c'est toujours le constructeur qui paye tout.
Donc, le conseil à ceux qui n'ont pas encore signé un contrat - NEGOCIEZ vos pénalités de retard, ne vous contentez pas de 1/3000 du contrat parce qu’ils sont déjà inclus dans le prix de votre maison...
Si on vous maintient que la date de livraison va être honorée sans problèmes - demandez que les pénalités soit BEAUCOUP plus importants.
Si on vous le refuse - méfiez-vous....


Bonne journée !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-48091#msg-48091</guid>
      <pubDate>Mon, 07 Jul 2008 11:05:14 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47894#msg-47894</link>
      <author>alainE</author>
      <description><![CDATA[dana a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; Bonjour,
&gt; 
&gt; Par très bonnes, les nouvelles... :-((
&gt; 
&gt; Ils n'ont pas eu d'astreinte...Je suis
&gt; déçue...mais c'est comme ça.
&gt; Ils doivent me payer 1000€ au titre de l'article
&gt; 700 et rembourser les frais d'huissier...
&gt; 
&gt; J'attends pouvoir lire le jugement. Il va m'être
&gt; envoyé par la poste demain, je crois...
&gt; Je vais vous dire plus de détailles à ce
&gt; moment-là...
&gt; 
&gt; A+

C'est déjà ça... ce qui prouvent qu'ils étaient en tort tout de même...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47894#msg-47894</guid>
      <pubDate>Wed, 02 Jul 2008 21:54:52 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47876#msg-47876</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Par très bonnes, les nouvelles... :-((

Ils n'ont pas eu d'astreinte...Je suis déçue...mais c'est comme ça.
Ils doivent me payer 1000€ au titre de l'article 700 et rembourser les frais d'huissier...

J'attends pouvoir lire le jugement. Il va m'être envoyé par la poste demain, je crois...
Je vais vous dire plus de détailles à ce moment-là...

A+]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47876#msg-47876</guid>
      <pubDate>Wed, 02 Jul 2008 18:01:28 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[41] Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47709#msg-47709</link>
      <author>patrickcentre</author>
      <description><![CDATA[Bonjour
erreur de post .]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47709#msg-47709</guid>
      <pubDate>Sun, 29 Jun 2008 10:47:16 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47624#msg-47624</link>
      <author>petiterose94</author>
      <description><![CDATA[bonjour dana,

oui courage a toi et vive les lois si elles sont bien appliqués que çà leur servent de leçon à CTVL et à DTT et à tout ceux qui ont de gros soucis avec eux et bien battez-vous et allez en justice ils finiront par comprendre que le client est roi et non eux..

A+

petiterose]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47624#msg-47624</guid>
      <pubDate>Fri, 27 Jun 2008 12:27:02 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[41] Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47598#msg-47598</link>
      <author>patrickcentre</author>
      <description><![CDATA[bonsoir dana 
Courage  la  fin  se trouve à proximité , ne baisse  pas ta garde.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47598#msg-47598</guid>
      <pubDate>Thu, 26 Jun 2008 23:14:01 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47593#msg-47593</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[Merci à vous...
et c'est vrai que c'est rien une semaine par raport à certains qui attendent des mois pour avoir des résultats des procés, des expertises judiciaires etc...

A+]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47593#msg-47593</guid>
      <pubDate>Thu, 26 Jun 2008 22:34:13 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47589#msg-47589</link>
      <author>matte</author>
      <description><![CDATA[bon courage ,une semaine a tenir .]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47589#msg-47589</guid>
      <pubDate>Thu, 26 Jun 2008 22:26:51 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47579#msg-47579</link>
      <author>natha59</author>
      <description><![CDATA[bien !!
attendons ! une semaine c'est pas trop long , pour une fois on ne peut pas dire que la justice est longue !!
bon courage !
à+]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47579#msg-47579</guid>
      <pubDate>Thu, 26 Jun 2008 22:04:09 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47574#msg-47574</link>
      <author>alainE</author>
      <description><![CDATA[Ben y'a plus qu'à attendre alors...
Et tu ne m'oublies pas par rapport à ma demande de l'autre jour... hein dit

Doit-on y voir une cause à effet de leur coup d'accélerateur de ce soir avec nous ??? pit'être ? qui sait...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47574#msg-47574</guid>
      <pubDate>Thu, 26 Jun 2008 21:42:36 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47570#msg-47570</link>
      <author>dana</author>
      <description><![CDATA[Bonsoir,

Voici quelques nouvelles de mon audience  d'hier...

ça y est...elle a eu lieu, ils n'ont plus demandé de renvoi et je pense, qu'ils doivent regretter de l'avoir demandé  la semaine dernière....ha, ha, ha...
Ils l'ont demandé la semaine dernière à cause de la &quot;demande nouvelle&quot; (j'ai demandé les pénalités de retard directement au garant et j'ai rajouté une demande vis à vis de constructeur de nous fournir tous les contrats de sous-traitance...)
L'avocate de constructeur s'est engagée la semaine dernière devant le juge à me donner sa réplique vendredi pour que je puisse répondre éventuellement et elle n'a pas tenue sa promesse. J'ai eu ces conclusions que le lundi à midi. Par contre, elle nous a fourni les contrats de sous-traitance que nous avons demandé ...J'ai donc répondu à nouveau le mardi matin (MERCI  AAMOI...!!! :-)), j'ai ajouté encore une nouvelle pièce justificative...
Et là, j'ai reçu un e-mail d'elle, disant que suite à ma réponse tardive elle va demander &quot;le rejet de mes dernières écritures...&quot; ha, ha...elle l'a redit encore une fois devant le juge mais elle avait déjà l'air moins sûre d'elle...

Et bah...avec ces contrats et d'autres pièces supplémentaires qu'ils ont rajoutés, lors de ma plaidoirie j'ai pu indiquer plusieurs incohérences dans les dates, par exemples....
Le juge m'écoutait attentivement alors que pendant que les deux avocates parlaient...on va dire...il montrait les signes de fatigue...Il faut dire que contrairement aux deux audiences précédentes (du 4 et 18 juin ), où il n'y a  eu  que 1 ou deux affaires plaidées, hier il en a eu ...7 ! La première durée plus d'une heure....Nous étions les derniers, il était 12h quand j'ai commencé à parler....

Maintenant tout est entre les mains du juge...J'espère simplement qu'il va bien appliquer la loi, c'est tout.

Le verdict - mercredi 2 juillet...Je vous en donnerai des nouvelles...

Le pire dans l'histoire c'est que depuis 13 juin, il n'y a de nouveau personne sur mon chantier...Même l'éventualité de l'astreinte ne leur fait pas peur...


Bonne soirée!]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47570#msg-47570</guid>
      <pubDate>Thu, 26 Jun 2008 21:32:20 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47252#msg-47252</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Ok Alaine...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47252#msg-47252</guid>
      <pubDate>Tue, 24 Jun 2008 15:25:04 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47250#msg-47250</link>
      <author>alainE</author>
      <description><![CDATA[cocooo a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; Alaine oui on peux refuser la réception mais si la
&gt; maison est dite dangeureuse...
&gt; Sinon la justice je pense dira qu'elle été
&gt; livrable avec réserves...

Faux !!
Une maison est réceptionnable à partir du moment où elle est habitable et que les travaux prévus au contrat sont finis. Si ce n'est pas le cas, tu peux refuser la réception. Les réserves ne concerne que les malfaçons.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47250#msg-47250</guid>
      <pubDate>Tue, 24 Jun 2008 15:22:17 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47247#msg-47247</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Alaine oui on peux refuser la réception mais si la maison est dite dangeureuse...
Sinon la justice je pense dira qu'elle été livrable avec réserves...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47247#msg-47247</guid>
      <pubDate>Tue, 24 Jun 2008 15:16:01 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47245#msg-47245</link>
      <author>alainE</author>
      <description><![CDATA[Avant de faire la livraison il faut déjà faire la réception et la réception est obligatoirement contradictoire. Vous pouvez tout à fait refuser une réception si la maison n'est pas finie tout comme vous pouvez provoquer la réception si vous considérez qu'elle est finie. Si vous refusez la réception, le cst est alors obligé d'en passer par la justice qui devra tranché si oui ou non la maison est réceptionnable. Si c'est travaux sont pas finis je le vois mal le faire mais bon... on a déjà tellement de chose...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47245#msg-47245</guid>
      <pubDate>Tue, 24 Jun 2008 15:09:19 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: DTetT -Assignation en référé pour le retard de livraison...</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47243#msg-47243</link>
      <author>cocooo</author>
      <description><![CDATA[Bonjour a tous,

On peux essayer de déduire au 95% mais eux vont vous faire la livraison....]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-45440-47243#msg-47243</guid>
      <pubDate>Tue, 24 Jun 2008 15:04:03 +0200</pubDate>
    </item>
  </channel>
</rss>
