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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Wed, 16 Jul 2008 15:29:18 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Wed, 16 Jul 2008 15:29:18 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>[31] Re: [91] -forumulaire H1N1</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-48703-48844#msg-48844</link>
      <author>carine31</author>
      <description><![CDATA[En premier, j'ai recu dès le début des travaux une lettre des impots. Je devais leur indiquer quand les travaux seraient fini ou la date prévue d'habitation. A renvoyer 90 jours maximum après la déclaration d'achèvement.

Ja'ai envoyé la déclaration d'achèvement à la mairie début juillet et j'ai donc aussi envoyé le papier aux impots leur indiquant que la date prévue d'habitation serait 01 septembre car je n'ai pas encore de sanitaire ni de compteur électrique....

Et ainsi, lorsque la construction sera fini et habitable (c'est à dire le gros oeuvre et les raccordement au sens fiscal) j'envoie mon formulaire H1.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-48703-48844#msg-48844</guid>
      <pubDate>Wed, 16 Jul 2008 15:29:18 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [91] -forumulaire H1N1</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-48703-48719#msg-48719</link>
      <author>Babsi</author>
      <description><![CDATA[ce formulaire est à remplir à l'achèvement des travaux. c'est purement fiscal.
il te permet de bénéficer d'une éxonération de taxe foncière pendant deux ans sur le bâti.
le but est que les personnes déclarent la clôture de leur travaux.
c'est un document obligatoire, pour lequel il faut bien respecter le délai (je crois que c'est 1 mois après la déclaration d'achèvement des travaux).]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-48703-48719#msg-48719</guid>
      <pubDate>Tue, 15 Jul 2008 13:29:14 +0200</pubDate>
    </item>
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      <title>[91] -forumulaire H1N1</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-48703-48703#msg-48703</link>
      <author>jeuneorchidee</author>
      <description><![CDATA[bonjour de nouveau une petite question chez le notaire on m'avait parlé du formulaire H1N1 qui peut m'expliquer à quoi sert ce formulaire ???

merci encore.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-48703-48703#msg-48703</guid>
      <pubDate>Tue, 15 Jul 2008 09:29:22 +0200</pubDate>
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