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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Fri, 07 May 2004 15:18:29 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Fri, 07 May 2004 15:18:29 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
    <item>
      <title>Re: peut-on nous imposer un constructeur</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-576-593#msg-593</link>
      <author>PATITA</author>
      <description><![CDATA[Merci pour les infos]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-576-593#msg-593</guid>
      <pubDate>Fri, 07 May 2004 15:18:29 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: peut-on nous imposer un constructeur</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-576-581#msg-581</link>
      <author>fourmi</author>
      <description><![CDATA[voir aussi
http://www.constructeurs.fr/loi.html

CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT DE CONSTRUCTION

 

Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public destinées à protéger le client maître d'ouvrage.

La conclusion d'un contrat de construction d'une maison individuelle s'impose à toute personne qui se charge de la construction d'une maison ne comportant pas plus de 2 logements destinés au client (le maître d'ouvrage), d'après un plan qu'il a proposé.

Le maître de l'ouvrage doit être propriétaire du terrain ou titulaire d'une promesse de vente sur le terrain. 

Le terrain peut lui être fourni indirectement par le constructeur. En revanche, si le terrain est vendu directement par le professionnel qui construit, le contrat est une vente en l'état futur d'achèvement.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-576-581#msg-581</guid>
      <pubDate>Wed, 05 May 2004 17:23:54 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: peut-on nous imposer un constructeur</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-576-580#msg-580</link>
      <author>fourmi</author>
      <description><![CDATA[Oui le constructeur peut vendre un terrain, mais il s'agit alors, non plus d'un CCMI (contrat de construction de maison individuelle) mais d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)

Attention la reglementation n'est pas du tout la même pour ces types de contrat complètement différents !!

Si votre constructeur prétend que c'est un CCMI, c'est une arnaque !! Il n'en a pas le droit.

Cf :
http://www.construiresamaison.com/documentations/q_contrat.asp

a+

Fourmi]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-576-580#msg-580</guid>
      <pubDate>Wed, 05 May 2004 17:22:11 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>peut-on nous imposer un constructeur</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-576-576#msg-576</link>
      <author>PATITA</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,
j'ai repéré un terrain, donc j'appelle le vendeur pour renseignements et là, on me dit que c'est tel constructeur qui le vend. Peut-on nous imposer le constructeur ? un constructeur peut-il vendre un terrain ?
Merci pour votre réponse,

Patricia]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-576-576#msg-576</guid>
      <pubDate>Mon, 03 May 2004 15:17:54 +0200</pubDate>
    </item>
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