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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Sat, 07 Mar 2009 19:13:52 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Sat, 07 Mar 2009 19:13:52 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-62312#msg-62312</link>
      <author>cb750four</author>
      <description><![CDATA[bonjour

pour ma part j'ai fait construire une premiere fois avec géoxa des soucis mais avec un expert et du temps on y arrive.

Par contre cette fois j'ai fait construire avec Ste SOTRANORD ou LES HAUTS DE FRANCE au secours

mauvaise fois a toute épreuve , chantage aux clef , celà 3 ans , suis tj pas dedans j'ai bloqué 10 %

suite travaux malfacon supérieur a 5 %n et j'ai pris un avocat , et ne croyez pas qu'un administrateur

judiciaire désigné par un juge des référés va vous aideR ??????? ste à fuir]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-62312#msg-62312</guid>
      <pubDate>Sat, 07 Mar 2009 19:13:52 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-62105#msg-62105</link>
      <author>EMI</author>
      <description><![CDATA[bonjour noimmate

un peu decu par les diiferents constructeur sur la region  nous nous sommes tourne vers un buereau d etude avec maitre d'oeuvre et je pense que ca vaut le coup d aller voir

notre maison commence dans un mois et pour l'instant rien a dire, je croise les doigts pour la suite

si ca t interresse je peux te fournir les coordonnees et te donner des precisions sur notre projet

bon courage pour tes recherches]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-62105#msg-62105</guid>
      <pubDate>Wed, 04 Mar 2009 10:01:53 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[62] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-62102#msg-62102</link>
      <author>manu62176</author>
      <description><![CDATA[Bonjour, surtout pas hc, j'ai fait cette connerie il y a 4 ans ety demi et depuis c'est galère. Les enduits sont fissurés de partout, et la do ne semble rien vouloir faire car ce n'est qu'esthétique ' d'aprés l'expert passé hier en conclusion orale). l'argent qu'on leur donne doit être aussi esthétique puisque s'ils ne respectent pas les règles de l'art, ce n'est pas grave, ils ne sont plus responsables au bout d'un an!!! au client la galère avec un pavillon invendable si nécessaire, ou la possibilité de faire refaire à ses frais ces problèmes. Quand à hc, plus de noiuvelles ni de la part de l'agence de cucq, que du siège à salouel!!!!! c'est tout simplement honteux. n'hésitez surtout pas à aller sur les sites des fabricants de vos produits par exemple : www.wienerberger.fr pour les briques terre cuite murbrik , vous y trouverez les modes de pose et verifiez sans cesse votre chantier, cela vous évitera surement des soucis!!! Des représentants de ces sociétés sont là pour vous aider!!! bon courage]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-62102#msg-62102</guid>
      <pubDate>Wed, 04 Mar 2009 09:32:56 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Re: [59] Re: [59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-61972#msg-61972</link>
      <author>enilae</author>
      <description><![CDATA[Contente de constater que nous ne sommes pas les seuls déçus... quand on creuse un peu on se rend compte que personne n'y connaît rien dans cette société. Nous avons fait trop confiance et le regrettons.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-61972#msg-61972</guid>
      <pubDate>Sun, 01 Mar 2009 22:24:16 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] Re: [59] Re: [59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-61900#msg-61900</link>
      <author>exo59</author>
      <description><![CDATA[A propos de la société LES RESIDENTIELLES.

Juste quelques mots:

Nous en avons fait l'experience, pour une maison dite dans certains messages sur ce forum: &quot;très sympa&quot;.  Effectivement nous adorons notre maison, car elle sort de notre imagination et de nos plans faits par nous même! Cette société n'a rien créé en cette construction.  Elle n'a juste que fait appel aux artisans pour la réaliser...  Et si cela était encore fait comme demandé, nous serions pas sur ce forum actuellement.La construction n'était pas suivie correctement, toujours nous mettre la pression pour accepter des défauts, des multiples menaces d'arrêts de chantier, qualité des finitions médiocres, engagements verbaux jamais tenus, et surtout des manigeances pour payer beaucoup plus au final...

Je vous déconseille donc très fortement cette société qui ne semble pas  être capable de construire des maisons autres que celles proposées dans leur catalogue et qui n'applique surtout pas ce qui est indiqué dans le contrat de construction.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-61900#msg-61900</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Feb 2009 20:07:14 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-61092#msg-61092</link>
      <author>tilou</author>
      <description><![CDATA[Bonsoir
Nous avons construit  avec les Résidentielles à Lambersat (59). Nous les avons trouvé trés serieux et les travaux ont été réalisés dans des délais trés rapides (6mois), ce qui n'est pas négligeable de nos jours... Le suivi de quelques finitions se passe correctement.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-61092#msg-61092</guid>
      <pubDate>Sat, 14 Feb 2009 21:30:52 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[46] Re: [59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-60978#msg-60978</link>
      <author>eh46</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

En tant que professionel de la construction, je peux vous dire que vous avez affaire à qqn de très sérieux et pro. Concernant la monomur vous pouviez mettre de la 3B de chez Bellenberg de 42,5cm elle a un R=4. Je serai curieux du prix au m² de la construction.  Bonne continuation.
Cordialement
eh46]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-60978#msg-60978</guid>
      <pubDate>Thu, 12 Feb 2009 14:49:29 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-60976#msg-60976</link>
      <author>pat59</author>
      <description><![CDATA[bonjour,

Je suis en train de faire construire avec la société ENALBAT une maison en monomur + isolation extérieure + triple vitrage prés de Lille.
J'en suis trés content pour l'instant. Pas de retard ni de gros problèmes (et pourtant je suis assez pontilleux :-). 
Voici mon site ou  l'on peut suivre la construction:
http://sites.google.com/site/maisonmonomur/


Pat59]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-60976#msg-60976</guid>
      <pubDate>Thu, 12 Feb 2009 14:19:30 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-60856#msg-60856</link>
      <author>julfra</author>
      <description><![CDATA[bonjour à tous
nous faisons construire par GBL construction à Anzin à coté de valenciennes il travaille avec le monomur et surtout l'ytong de 25 cm d'apaisseur avec une brique moulé main joint blanc!
ils sont performants sur les matériaux écolo et de qualité. les plans de construction sont sur mesure.
avez vous fait un devis chez eux?
ils sont un site internet www.gbl-construction.fr

a++ bon courage]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-60856#msg-60856</guid>
      <pubDate>Tue, 10 Feb 2009 16:58:34 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] Re: [59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-60831#msg-60831</link>
      <author>enilae</author>
      <description><![CDATA[Surtout pas les Résidentielles!
J'ai vu que quelqu'un proposait ça. Nous ça fait 3 ans qu'on est dans une maison construite par eux et qu'on est embêtés. Je crois que ces gens là n'y connaissent rien. Ils laissent travailler les entreprises sans rien vérifier. Et quand on les appelle ils ne viennent pas. heureusement qu'on a l'assurance dommage ouvrage mais la galère n'est toujours pas finie. Quand ça se passe bien c'est de la chance et rien d'autre. 
Un couvreur (un vrai) m'a parlé d'un constructeur fiable dans le nord. Il s'agit de éco-logis. A voir 
Bon courage]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-60831#msg-60831</guid>
      <pubDate>Tue, 10 Feb 2009 09:34:01 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-59350#msg-59350</link>
      <author>case</author>
      <description><![CDATA[En fait nous préférons tous connaître ses coordonnées, afin d'échanger nos points de vue, et je ne pense pas qu'il se déplace jusque dans le 59, mais vas-y dis nous tout et parle nous de ton expérience avec lui !
Merci d'avance.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-59350#msg-59350</guid>
      <pubDate>Tue, 20 Jan 2009 17:00:04 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[46] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-59181#msg-59181</link>
      <author>eh46</author>
      <description><![CDATA[Bonjour

Je connais un eco-constructeur (dans le sud ouest) mais qui se deplace
il peut vous orienter vers le monomur
il peut s'ocuper partiellement ou integralement de votre projet.
si vous voulez je peux vous communiquez ses coordonnées
bon courage]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-59181#msg-59181</guid>
      <pubDate>Sun, 18 Jan 2009 14:52:38 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-59094#msg-59094</link>
      <author>natha59</author>
      <description><![CDATA[*]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-59094#msg-59094</guid>
      <pubDate>Fri, 16 Jan 2009 20:24:02 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58779#msg-58779</link>
      <author>abou</author>
      <description><![CDATA[lol
un escroc de plus]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58779#msg-58779</guid>
      <pubDate>Sat, 10 Jan 2009 13:30:34 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58778#msg-58778</link>
      <author>rouliete59</author>
      <description><![CDATA[tiens tiens maintenant ce francois62 ,ne fait plus construire avec maison d'en flandre et ktm batiment, voir dans les différents posts, il s'avère qu'il en est le chef d'entreprise, et bien vu comment il a l'air honnete, si ces constructions ressemble a sa malhonneteté, et bien un conseil fuyez]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58778#msg-58778</guid>
      <pubDate>Sat, 10 Jan 2009 13:20:50 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58775#msg-58775</link>
      <author>françois62</author>
      <description><![CDATA[Bonjour je me présente chef de l'entreprise ktmbatiment si vous voulez me contactez 06.18.51.61.01 je vous remercie]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58775#msg-58775</guid>
      <pubDate>Sat, 10 Jan 2009 12:29:43 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Recherche constructeur fiable au alentours de fontvieille arles</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58439#msg-58439</link>
      <author>aure13990</author>
      <description><![CDATA[bonjour a tous! apres 4 ans de galere pour obtenir un avis qui serais favorable a mon permis (probleme copropriété) je souhaite parcourir un chemin plus serein pour la construction de notre maison. Qu'es ce que vous pensez de SCH, la provencale, sud inter, azur construction merci]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58439#msg-58439</guid>
      <pubDate>Wed, 31 Dec 2008 13:34:41 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58421#msg-58421</link>
      <author>RAFAEL</author>
      <description><![CDATA[ECRIT MOI CA TEVIERA DE JETTER PA MAL DE SOUS PAR LA FENETRE 

CORDIALEMENT

nota / il me semble que personne sur ce site n est toucher par la crise tous le monde prend son pied a payer des intermediare qui ne fon pa leur boulot]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58421#msg-58421</guid>
      <pubDate>Wed, 31 Dec 2008 00:06:12 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58401#msg-58401</link>
      <author>abou</author>
      <description><![CDATA[salut,
comme là dit yaca22, greselle construction ou bernard lannoy sont de bon constructeur quoi que bernard lannoy n'est plus ce qu'il était. Surtout pas Habitat Concept. Sinon il y a Cabre construction situé à Marchiennes, je fais construire par ce constructeur et pour l'instant tout va bien. J'ai eu l'occasion de voir plusieurs de leur maisons, la qualité et la finition sont au rendez vous.Dans tout les cas, essayé de suivre au maximum le chantier.
Bonne soirée]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58401#msg-58401</guid>
      <pubDate>Tue, 30 Dec 2008 17:48:49 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[61] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58386#msg-58386</link>
      <author>tigrou2002</author>
      <description><![CDATA[salut 
je peux te conseiller les maisons performances dans l'orne 
c'est un nouveau concept en ossatures mettaliques et isolation exterieurs et interieur leurs maisons sont a prix mini va voir sur leur site www.maisons-performances.fr
      salut]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58386#msg-58386</guid>
      <pubDate>Mon, 29 Dec 2008 22:37:39 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58216#msg-58216</link>
      <author>yaca22</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Il semblerait que sur le secteur de Cambrai ne soit pas gâté !!!! :-(((

Personnellement, je déconseille vivement le mien , mais ceux qui m'ont suivi sur les différents post &quot;Habitat Concept&quot; le savent.

Je n'ai pas entendu ni lu à ce jour de mauvais commentaires sur Bernard Lannoy , ni sur Greselle Construction, le premier basé entre Douai et Cambrai, l'autre à Neuville St Rémy (accollé à Cambrai).
Ce ne sont surement pas les seul, alors courage !!!

Yaca]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58216#msg-58216</guid>
      <pubDate>Mon, 22 Dec 2008 09:07:38 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] [60] [59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58203#msg-58203</link>
      <author>broutechoux</author>
      <description><![CDATA[Surtout pas eux


SOCIÉTÉ SIECZKA MORTELETTE PERE ET FILS


Ils m'on fait une dalle de chauffage par le sol qui se fissure a vue d'oeil


Cour d'appel de Douai 19 décembre 2005, Jus Luminum n°J153290
Niveau de juridiction National, Intermédiaire  
Juridiction Cour d'appel de Douai  
Formation  
Date  
Numéro  
Numéro Jus Luminum J153290  
Président M. FROMENT  
Zone géographique fr  
Langue fr  
Dernière mise à jour 03.11.2007  
Paragraphes clés :

« COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 19/12/2005** *No RG : 04/06101JUGEMENTTribunal d'Instance de CAMBRAIdu 13 Août 2004REF : »
Audience publique du 19 décembre 2005 


N° de pourvoi :

Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation Président : M. FROMENT

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 19/12/2005** *No RG : 04/06101JUGEMENTTribunal d'Instance de CAMBRAIdu 13 Août 2004REF :
Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
MM/AMDAPPELANTS Monsieur Jean-Louis Z... demeurant59265 AUBENCHEUL AU BACMadame Marie Noùlle A... demeurantReprésentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la CourAssistés de Maître Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAIINTIMÉESOCIÉTÉ SIECZKA MORTELETTE PERE ET FILSayant son siège social 822 rue Jean Jaurès59283 RAIMBEAUCOURTreprésentée par son représentant légalReprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la CourAssistée de Maître Henri BARBET, avocat au barreau de DOUAIDÉBATS à l'audience publique du 26 Octobre 2005, tenue par Madame X... magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Y...

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMonsieur FROMENT, Président de chambreMadame DEGOUYS, ConseillerMadame X..., ConseillerARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2005 après prorogation du délibéré en date du 14 Décembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur FROMENT, Président, et Madame POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 06 septembre 2005

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par acte d'engagement en date du 9 novembre 2001, Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... ont confié à la SARL SIECZKA-MORTELETTE des travaux de réalisation de gros oeuvre,

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
d'isolation plâtrerie et de carrelage en vue de la construction de leur maison d'habitation.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Un procès-verbal de réception de ces travaux, sans réserve, a été signé le 4 novembre 2002.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par exploit d'huissier du 11 juin 2003, la SARL SIECZKA-MORTELETTE a fait assigner Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... devant le tribunal d'instance de Cambrai en vue d'obtenir le paiement d'une somme de 4 231,40 euros, correspondant au solde du prix des travaux.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par jugement du 13 août 2004, le tribunal d'instance a :

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- débouté Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... de leurs demandes de résolution judiciaire du contrat du 9 novembre 2001 et de dommages et intérêts ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- condamné solidairement Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... à payer à la SARL SIECZKA-MORTELETTE la somme de 4 231,40 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2003 ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- condamné solidairement Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... à payer à la SARL SIECZKA-MORTELETTE la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- ordonné l'exécution provisoire du jugement ;

- condamné Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... aux entiers dépens.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par déclaration du 23 septembre 2004, Monsieur Jean-louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... ont interjeté appel de cette décision.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par conclusions déposées le 22 août 2005, ils demandent à la Cour :

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
vu l'article L231-4 du code de la construction et de l'habitation,

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
vu l'article 1147 du code civil,

- de constater la non réalisation d'une des conditions suspensives du

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
contrat de construction de maison individuelle conclu le 9 novembre 2001 ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
en conséquence :

- de prononcer la résolution de ce contrat ;

- de condamner la SARL SIECZKA-MORTELETTE à leur rembourser la somme de 93 385,23 euros, à titre de dommages et intérêts ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- de débouter la SARL SIECZKA-MORTELETTE de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à leur rembourser les sommes qu'ils ont réglées en exécution de la décision entreprise ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- de leur donner acte de ce qu'ils offrent de prêter le serment judiciaire sur le fait que l'intimée a toujours été leur seul interlocuteur ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- de condamner la SARL SIECZKA-MORTELETTE à leur verser la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- de la condamner aux dépens, de première instance et d'appel.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par conclusions déposées le 6 mai 2005, la SARL SIECZKA-MORTELETTE demande à la Cour :

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- de débouter Monsieur Jean-louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- de condamner solidairement Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- de les condamner solidairement aux entiers dépens, de première instance et d'appel.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
MOTIFS :

1) sur la qualification du contrat liant les parties

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
L'acte sous seing privé signé par les parties le 9 novembre 2001, intitulé &quot;acte d'engagement - construction d'un pavillon individuel&quot;, comporte les mentions suivantes : &quot;objet de l'appel d'offres :

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
construction d'une maison individuelle sur la commune d'Aubenchel au Bac - date de marché : 9 novembre 2001 - montant TTC : 656 568,22 francs ...L'ensemble des travaux seront exécutés par l'entreprise ci-dessous : SARL SIECZKA-MORTELETTE ...lots gros oeuvre, isolation, plâtrerie, carrelage.&quot;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Dans un article 3 intitulé &quot;travaux supplémentaires et en diminution&quot;, il est stipulé : &quot;les devis quantitatifs et les bordereaux de prix des entrepreneurs ne sont pas contractuels, ils serviront toutefois de base de calcul pour les éventuels travaux en plus ou en moins...&quot;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Il est acquis aux débats qu'outre la SARL SIECZKA-MORTELETTE, trois entreprises sont intervenues sur leTZO. tier. Ces dernières se sont vues confier les lots charpente, menuiserie et électricité.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Il est donc établi que la SARL SIECZKA-MORTELETTE n'a réalisé qu'une partie des travaux de construction de l'immeuble de Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A....

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par application des troisième et quatrième alinéas de l'article L231-1 du code de la construction et de l'habitation, les dispositions légales d'ordre public relatives à la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan, ne sont applicables aux relations contractuelles entre un maître de l'ouvrage et une personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un immeuble que lorsque le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
on compte, par un tiers, à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
En l'espèce, par courrier du 31 juillet 2001, Monsieur Yvon B..., responsable du Bureau d'Etude Dessin Bâtiment a facturé aux intimés le prix d' &quot;élaboration d'un document graphique à l'échelle 1/100o pour la constitution d'un dossier administratif de demande de permis de construire d'une maison individuelle, plus plans d'exécution (1/50) en collaboration avec l'entreprise SIECZKA-MORTELETTE &quot;.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Monsieur Jean-louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... ne versent aux débats aucune pièce susceptible de démontrer que le plan de leur maison d'habitation leur a été fourni par le bureau d'étude à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faite pour le compte de la SARL SIECZKA-MORTELETTE.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Il ne peut par conséquent être fait application à la convention liant les parties, des dispositions des articles L231-1 à L231-13 du code de la construction et de l'habitation.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Compte tenu de la formulation des clauses relatives aux prestations que l'entreprise s'engageait à réaliser et au caractère global du prix de celles-ci, il y a lieu de qualifier le contrat conclu entre Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A..., d'une part et la SARL SIECZKA-MORTELETTE, d'autre part, de marché à forfait.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
2) sur les effets de la clause suspensive relative à la souscription d'une assurance dommages ouvrage

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
A l'article 7 de l'acte du 9 novembre 2001, il est stipulé : &quot;les conditions suspensives suivantes devront être remplies : l'obtention

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
du permis de construire, l'obtention des prêts nécessaires au financement de l'opération, la souscription d'une assurance dommages ouvrage&quot;.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Conformément aux dispositions de l'article L 242-1 du code des assurances, c'est au maître de l'ouvrage et non au constructeur qu'il incombe de souscrire, avant l'ouverture duTZO. tier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Il est constant qu'en l'espèce, aucune assurance dommages ouvrage n'a été contractée pour leTZO. tier de construction de l'immeuble des appelants.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Au soutien de leurs allégations selon lesquelles l'entreprise serait responsable du non respect de cette obligation légale, Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... soutiennent qu'ils ont donné mandat à leur cocontractant de souscrire pour leur compte une assurance dommages ouvrage.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par application combinée des dispositions des articles 1985, 1341 a contrario et 1353 du code civil, l'existence d'un mandat verbal ayant pour objet une obligation de faire peut être établie par présomptions.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
En l'espèce, les appelants versent aux débats une attestation du gérant de la SARL SIECZKA-MORTELETTE en date du 9 novembre 2001, ayant pour destinataire la Caisse d'Epargne, aux termes de laquelle il est indiqué qu'&quot;une demande d'assurance dommages ouvrage est en cours auprès de la SMABTP de Marcq en Baroeul&quot;.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... produisent en outre les courriers qu'ils ont adressés à leur cocontractant les 31 mai, 22 juin, 19 juillet, 3 août et 10 septembre 2002, dans lesquelles il lui demandaient notamment de les tenir informés de ses démarches en vue de la souscription de cette assurance puis de justifier de l'existence de la police .

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
La SARL SIECZKA-MORTELETTE, qui ne conteste pas avoir été destinataire de ces correspondances n'y a toutefois apporté aucune réponse jusqu'au12 septembre 2002, date à laquelle le gérant de cette société a précisé par lettre aux maîtres de l'ouvrage : &quot;Enfin, la dommages-ouvrage a bien été demandée auprès de notre assureur mais votre dossier pose problème, malgré mon insistance et les compétences des entreprises qui ont réalisé le travail. Aujourd'hui, la SMABTP refuse d'établir un contrat de dommages ouvrage si l'ensemble des travaux n'est pas réalisé par l'entreprise SIECZKA-MORTELETTE ou entreprises partenaires assurées chez eux.&quot;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Par la production de ces différentes pièces qui constituent des présomptions graves, précises et concordantes, Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... apportent la preuve de l'existence d'un mandat verbal spécial donné par les appelants à l'intimé, ayant pour objet la souscription d'une assurance dommages ouvrage.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Il y a lieu toutefois de constater qu'alors que leur cocontractante

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
'apportait aucune réponse à leurs interrogations sur l'état d'avancement des démarches entreprises par elle auprès de la SABTP, Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... ne se sont opposés ni au démarrage, ni à la poursuite duTZO. tier ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
qu'ils ont réglé les acomptes réclamés par l'entreprise au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux et ont signé le 4 novembre 2002, un procès-verbal de réception sans réserve.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Il se déduit de leur attitude qu'ils ont implicitement renoncé à la condition suspensive relative à la souscription de l'assurance insérée dans le contrat conclu avec la SARL SIECZKA-MORTELETTE.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Il convient par conséquent de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle les a déboutés de leur demande tendant à ce que soit prononcée la résolution de la convention en raison de la non réalisation de cette condition.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
3) sur la demande en paiement formée par la SARL SIECZKA-MORTELETTE

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Au regard du décompte fourni par la SARL SIECZKA-MORTELETTE, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné solidairement Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... à payer à la SARL SIECZKA-MORTELETTE, au titre du solde du prix des travaux, la somme de 4 231,40 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2003, date de la mise en demeure adressée aux débiteurs.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
4) sur la demande de dommages et intérêts formée par Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A...

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
La SARL SIECZKA-MORTELETTE, qui ne justifie pas de ses diligences auprès de la SMABTP en vue de l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée par ses cocontractants et qui n'a pas donné suite aux multiples rappels qui lui ont été adressés par Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A..., est tenue de réparer le préjudice subi par les appelants en lien causal avec la

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
égligence dont elle a fait preuve.

Les appelants, qui ont été avisés le 12 septembre 2002 par l'entreprise du refus opposé par la SMABTP, ne démontrent pas qu'ils auraient été dans l'impossibilité de contracter une assurance dommages ouvrage avant la signature du procès-verbal de réception des travaux sans réserve intervenu le 4 novembre 2002. Aucun texte de loi ne s'oppose en effet à ce qu'une telle police soit souscrite par un maître de l'ouvrage après le démarrage duTZO. tier et même postérieurement à l'achèvement des travaux de construction de son immeuble. Il est toutefois incontestable que la souscription tardive de cette assurance expose les appelants au paiement d'une prime lourdement majorée.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Le préjudice ainsi subi par eux doit être évalué à la somme de 8 000 euros, que la SARL SIECZKA-MORTELETTE sera condamnée à leur verser à titre de dommages et intérêts.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
5) sur les demandes fondées sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile et sur les dépens

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
La SARL SIECZKA-MORTELETTE sera condamnée à verser à Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... la somme de 800 euros à titre d'indemnisation des frais, non compris dans les dépens qu'ils ont exposés.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
L'intimée sera en revanche déboutée de sa demande présentée sur le même fondement.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Elle sera en outre condamnée aux dépens, de première instance et d'appel.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
PAR CES MOTIFS :

Infirme le jugement déféré en ce qu'il a :

- débouté Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... de leur demande de dommages et intérêts ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- condamné solidairement Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... à payer à la SARL SIECZKA-MORTELETTE la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
- condamné Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... aux entiers dépens.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Et, statuant à nouveau de ces chefs,

Condamne la SARL SIECZKA-MORTELETTE à payer à Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Déboute la SARL SIECZKA-MORTELETTE de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Condamne la SARL SIECZKA-MORTELETTE aux dépens de première instance ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Confirme pour le surplus la décision entreprise ;

Y ajoutant,

Condamne la SARL SIECZKA-MORTELETTE à payer à Monsieur Jean-Louis Z... et Madame Marie-Noùlle A... la somme de 800 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Déboute la SARL SIECZKA-MORTELETTE de sa demande d'indemnisation des frais, non compris dans les dépens, qu'elle a exposés au cours de l'instance d'appel ;

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Condamne la SARL SIECZKA-MORTELETTE aux dépens de l'instance d'appel

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Autorise la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avoués, à les recouvrer directement en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Marquer ce paragraphe comme essentiel Anonymiser 
Le Greffier,

Le Président,

C. POPEK.

JL. FROMENT]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58203#msg-58203</guid>
      <pubDate>Sun, 21 Dec 2008 17:08:09 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58161#msg-58161</link>
      <author>matlou</author>
      <description><![CDATA[excuse moi de te repondre maintenant mais j'etais prise dans les demarches aupres des banques
pour avoir plus d'infos tu peux aller voir sur internet en tapant bureau etudes conception coordination si je ne me trompe pas www.bureau-etudes-conception.fr
Nous venons d'envoyer notre demande de permis de construire et sommes tres content de la prise en charge et du suivi de notre dossier
n' hesite pas si tu veux en sevoir plus sur notre projet
bonne soiree
matlou]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58161#msg-58161</guid>
      <pubDate>Fri, 19 Dec 2008 20:15:32 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58143#msg-58143</link>
      <author>loulou62</author>
      <description><![CDATA[Bonjour je reste a votre disposition  votre construction  
www.keps-france.com

 06 30 83 98 10]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58143#msg-58143</guid>
      <pubDate>Fri, 19 Dec 2008 13:22:29 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58142#msg-58142</link>
      <author>loulou62</author>
      <description><![CDATA[Bonjour je reste a votre disposition pour votre construction  
www.keps-france.com

 06 30 83 98 10]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58142#msg-58142</guid>
      <pubDate>Fri, 19 Dec 2008 13:21:40 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58058#msg-58058</link>
      <author>noimmate</author>
      <description><![CDATA[Bonsoir ,

Matlou, aurais-tu + d'infos sur BECC stp, je ne trouve rien.

Concernant les demeurres de la lys, j'ai peur que ma construction soit un peu loin pour eux et je crains sur le suivi du chantier .Mais merci du renseignement.

Oups Natha, désolé pour ta construction, j'ai visité ton blog.... J'ai au moins pris une décision sur ton constructeur.... et je ne suis pas sur de confirmer le rdv avec Habitat Concept .

Merci à tous]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58058#msg-58058</guid>
      <pubDate>Tue, 16 Dec 2008 22:40:29 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58002#msg-58002</link>
      <author>natha59</author>
      <description><![CDATA[bjr,

habitat concept cambrai : voir les sujets de &quot;viret daniel&quot; sur ce forum...et d'autres...

pour nous c'est Maison Familiale Cambrai :: 

si vous avez 3 ans devant vous pour faire construire une maison de biais par rapport au PC, une toiture refaite 3 fois et j'en passe et des meilleures....

http://mamaisonfamiliale59.blog4ever.com

quelque soit le constructeur que vous choisirez , il faudra être derrière lui tout le temps .
ex : en face de chez moi , une maison d'architecte de 260 000 euros , ils ont des soucis aussi avec les entreprises (ex pas d'isolation partout...)

ps : nous avons fait installer une cuve de récupération d'eau, je vous dirai dans quelques temps son éfficacité]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58002#msg-58002</guid>
      <pubDate>Mon, 15 Dec 2008 18:09:07 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[59] Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58001#msg-58001</link>
      <author>E&amp;S</author>
      <description><![CDATA[Pour notre projet,
Nous avons rencontré entre autre , les demeures de la lys à Neuf berquin pres de Bailleul
Ils nous ont fait bonne impression surtout au niveau du choix des materiaux:
briques moulées main+ vide d'air+ béton cellulaire+ isolation en ouate de celuse voila pour le mur composite
choix des menuiseries est lui aussi tres isolant
ils font la geothermie
et plein d'autres choses qui nous ont plu.
On attend maintenant le chiffrage de ce qu'on souhaite.
Il ne te coute rien de les rencontrer]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-58001#msg-58001</guid>
      <pubDate>Mon, 15 Dec 2008 17:58:17 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-57981#msg-57981</link>
      <author>matlou</author>
      <description><![CDATA[bonjour, 

nous allons faire construire avec un maitre d'oeuvre qui nous semble plus que serieux dans la conception , la realisation et le suivi de votre projet. il nous a meme aide et accompagne lors de la signature du terrain et est toujours la quand on a une question.
Il a completement repondu a nos attentes tant en matiere d architecture , de materiaux que de prix.
ce maitre d'oeuvre se situe sur valenciennes
pour idee notre future maison:

environ 150 m2 avec 4 chambres a l'étage et une au rdc, sejour 43m2 dalle beton a l'étage, sous sol complet pour nous chauffage electr plus cheminee pour 136000 euros

si vous voulez plus d'infos n'hesitez pas

le constructeur est BECC

bonne journee et bon projet]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-57981#msg-57981</guid>
      <pubDate>Mon, 15 Dec 2008 10:47:15 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [59] Recherche constructeur fiable</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-57976#msg-57976</link>
      <author>noimmate</author>
      <description><![CDATA[Salut Choukral,

Premiers rendez-vous ce WE, effectivement, si on ne lance pas les cst sur les solutions écolos....
Les deux que j'ai rencontré me conseillent l'électricité.... çà coûte moins cher que le reste à installer et comme çà il y a + de budget pour la construction en elle-même....Pas bête ceux-là   :-(((
J'ai cru comprendre qu'ils n'ont pas les même marges de manoeuvre pour négocier les prix avec les fournisseurs d'énergie écolos qu'avec les autres.... Cà ne les interresse donc pas ;-(

Mes prochains rdv sont chez Habitat Concept et La maison du Compagnon à Cambrai, qq'un a des avis sur eux ????

Merci
Noimmate]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-57825-57976#msg-57976</guid>
      <pubDate>Mon, 15 Dec 2008 08:51:14 +0100</pubDate>
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