<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
<rss version="2.0">
  <channel>
    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Sat, 07 Mar 2009 14:38:10 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Sat, 07 Mar 2009 14:38:10 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
    <item>
      <title>[14] Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62298#msg-62298</link>
      <author>gougoule</author>
      <description><![CDATA[Re,

Merci bcp pour ta réponse Laly. 
Devines quelle est ma banque ? La caisse épargne ! Il y a 2 mois ils mes dient que sans DO c'est ok, aujourd'hui ils ont fusionnée et c'est plus ok (domange le taux était intéressant !).
Reste effectivement le CA mais là encore le taux est élevé !
Je vais continuer mes recherches soit de DO soit de banques sans DO avec un bon taux !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62298#msg-62298</guid>
      <pubDate>Sat, 07 Mar 2009 14:38:10 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62289#msg-62289</link>
      <author>laly</author>
      <description><![CDATA[Bonjour Gougoule,

Nous avons eu le même problème que toi. Autoconstructeur, la banque nous imposait la DO, on a cherché mais en vain, aucun cabinet ne voulait nous la faire car on fait une partie des travaux nous-mêmes. du coup on change de banque. On était à la banque pop (qui nous proposait un taux de 4.95), on va à la caisse d'épargne à un taux fixe de 4.80, emprunt de 130 000 sur 20 ans. On a juste eu à faire une attestation de renonciation à la DO. Petit conseil : va faire des devis dans plusieurs banques mais ne dit pas que ta banque actuelle impose une DO et que tu n'en trouves pas, sinon ils ne feront pas d'efforts sur le taux. Nous c'est ce qu'on a fait, on est allé voir des banques en demandant des simulations, dans la conversation le conseiller va forcément te demander si tu as un constructeur, là tu réponds non et il te dira tout de suite si il veut une DO ou non. Pour info on était aussi allé au crédit agricole et ils ne nous demandaient pas la DO non plus. (mais ils étaient à un taux de 5.44 !!!!)
Voilà pour notre retour d'expérience ! Il faut jouer au marchand de tapis comme on dit !!!
Bon courage dans tes recherches (c'est long mais ça vaut le coup !!!!)]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62289#msg-62289</guid>
      <pubDate>Sat, 07 Mar 2009 12:23:36 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[14] Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62286#msg-62286</link>
      <author>gougoule</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Je reviens sur le sujet.
Projet Auto-construction, ne souhaitions pas de DO mais aujourd'hui pour prêt bancaire, la DO nous pose pb MAis pour souscrire une DO = pb aussi en tant qu'autoconstructeur !
Je sollicite donc votre aide (message privé s'il le faut cause pub) collègues autoconstructeurs :
- Avez-vous trouvez un Assureur  pr DO ? 
- Avez-vous pu souscrire un prêt sans DO MAIS à un taux quand-même intéressant ?
De noms svp.....

Merci bcp.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62286#msg-62286</guid>
      <pubDate>Sat, 07 Mar 2009 11:35:49 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62018#msg-62018</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[Gastor : lis le post en entier...
Mon expérience m'a prouvé que la DO ne sert pas à grand chose (et même en cas de gros dégats)....
C'est pour cela qu'une assurance qui assure une assurance.....j'ai un peu de mal.
As tu eu affaire à la DO ? Mieux connais tu une affaire ou le Maitre d'oeuvre (un particulier lambda) a été obligé de régler un sinistre sans attendre le réglement de la décénale.???]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62018#msg-62018</guid>
      <pubDate>Mon, 02 Mar 2009 19:43:49 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62008#msg-62008</link>
      <author>qastor</author>
      <description><![CDATA[je vois qu'il se dit tout et rien...
pour faire simple; la D.O. n'est pas obligatoire, MAIS en cas de chute de souche, fissure se pignon... etc... pendant les 10ans qui suivent la construction (MÊME SI LA MAISON EST VENDUE) le maître d'ouvrage (le gars qui fait batir) est responsable financièrement des réparations et APRES se fera rembourser par la décennale, cela peut coûter trés cher, s'il existe des assurances cponou ce n'est pas pour rien, évidemment si rien ne se passe, elle aura été contractée pour rien, c'est le but de l'assurance...
bref pour répondre à la question de départ, la D.O. peut représenter jusqu'à 5% du prix de la maison.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-62008#msg-62008</guid>
      <pubDate>Mon, 02 Mar 2009 18:50:24 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61921#msg-61921</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[Une seule solution : passez par le constructeur....
Mais soit l'artisan vous allumé la tête, ou soit le constructeur va vous faire de la M.....  la main d'oeuvre (et sa qualité )est tout aussi importante que la qualité des matériaux...
Bonne construction]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61921#msg-61921</guid>
      <pubDate>Sun, 01 Mar 2009 08:13:28 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [38] Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61919#msg-61919</link>
      <author>panzers</author>
      <description><![CDATA[Le constructeur me propose un mur composite (brique moulée main, vide d'air, et brique prorotherm puis ensuite isolation placo) l'artisan me propose un mur maxi brique ( brique de 22x22 puis gobetis hydrofuge). 
Donc meilleur qualité chez le constructeur ( un mur composite isole mieux et large choix de brique).

Le constructeur me propose un vide sanitaire, l'artisan une dalle sur terre plein donc directment sur le sol avec rique de remonter d'humidité.
Donc meilleur produit chez le constructeur.

Le constructeur me propose un etage béton, l'artisan un plancher bois!!!

Le constructeur me propose la dommage ouvrage dans le prix
L'artisan ne me la propose pas, je dois la souscrire moi-même auprès des assurances.
Or il est quasiment impossible de l'avoir en tant que particulier pour un clos couvert.
J'en ai trouvé une sur internet mas il faut encore remplir un dossier complet avec peut être refus à la fin (meme si le courtier m'a assuré que non, néanmoins soucis en plus car j'ai mis deux semaines a trouver cette assurance) et si l'on n'&amp;a pas cette assurance 90 % des banques refusent le prêt.!

Si je passe chez mon artisan qui a trez bonne réputation et que je demande la même chose je suis un peu plus cher que le constructeur ( Constructeur cabre à marchiennes de tres bonne réputation).

chercher l'erreur.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61919#msg-61919</guid>
      <pubDate>Sun, 01 Mar 2009 07:35:19 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[38] Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61918#msg-61918</link>
      <author>ODILE38</author>
      <description><![CDATA[Peut etre qu'il faut juger aux résultats (le bouche à oreilles ) parce que les promesses et les résultats ne sont PAS forcément la meme chose .]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61918#msg-61918</guid>
      <pubDate>Sun, 01 Mar 2009 07:05:52 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61916#msg-61916</link>
      <author>panzers</author>
      <description><![CDATA[Eh bien si vous voyez ce que me propose l'artisan et ce que me propose le constructeur (petit constructeur regional) il n'y a pas photo  le constructeur est meilleur avec en plus toutes les garanties.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61916#msg-61916</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Feb 2009 22:47:04 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61912#msg-61912</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[La qualité est à prendre en compte..Maintenant je ne connais pas votre artisan...
Mais je sais qu'à prix comparable (dans le lotissement ou je suis) la maison est de meilleure qualité et plus grande....En clair le fait de passer par artisan était moins cher que par le constructeur. Et la qualité j'en parle même pas...
Bon courage]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61912#msg-61912</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Feb 2009 21:50:18 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61910#msg-61910</link>
      <author>panzers</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,
j'ai trouvé des constructeurs de maisons qui fon le clos couvert avec DO incluse.
Ex maison R + 1         
110 m2 habitable,   mur composite,   menuiseries aluminuim noir exterieur, blanc intérieur, vide sanitaire, étage béton. le tout pour 97000 euros ( Je dois rajouter une fondation sur ciment sec coût 2000 euros et si je veux étude de sol 1000 euros) il est possible de négocier ce prix à 95000 euros

Mon artisan me propose la même maison ( les plans sont identiques puisque ce sont les miens!!) MAIS avec mur maxibrique (brique de 22x22 puis enduit hydrofuge) , pas de vide sanitaire mais une dalle béton, étage plancher bois, et l'extension toiture bac acier ( couverture tuile terre cuite chez le constructeur) et le tout SANS DO!!!. pour un prix de 87000 euros.

IMPORTANT j'ai trouvé sur internet un courtier en assurance qui me fournit La DO pour le clos couvert pour la somme de 4000 euros ttc pour un clos couvert de 87000 euros. 

Seulement voila si je passe par mon artisan + DO + etage Beton + vide sanitaire + extension toiture tuile terre cuite je suis au de la des 97000 euros avec en plus les soucis de remplir correctement le formulaire de DO fournit  par le courtier.

Je pensais que les artisans étaient moins chers!!!!]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61910#msg-61910</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Feb 2009 21:45:38 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61903#msg-61903</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[que la maison s'écroule  (enfin presque...)]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61903#msg-61903</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Feb 2009 20:48:34 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[38] Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61899#msg-61899</link>
      <author>ODILE38</author>
      <description><![CDATA[En tout cas pour faire intervenir une DO on se demande ce qu'il doit arriver comme catastrophe !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61899#msg-61899</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Feb 2009 19:44:36 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [08] Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61882#msg-61882</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[Comme vous l'aurez compris : 
je suis d'accord avec peter...qui a raison à 200% ...  :)]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61882#msg-61882</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Feb 2009 16:12:53 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [08] Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61874#msg-61874</link>
      <author>peter</author>
      <description><![CDATA[Bonjour.
Je confie actuellement la construction de ma maison à des artisans et sans assurance DO.
Elle est obligatoire mais il n'y  a pas de sanction si on fait construire pour soit même ou pour sa propre famille.

Théoriquement l'assurance DO sert à nous rembourser en cas de problème, puis elle se retourne contre celui de l'artisan ou du constructeur. Cela n'est valable que si tous les travaux sont effectués par des professionnels. Si vous touchez  à une seule tâche de ces travaux (même la peinture), la DO s'annule. Donc, à mon point de vu, l'assurance DO nous rassure mais n'assure rien du tout, vu que je dois effectuer moi même certains travaux.

Je vous recommande donc de trouver un bon artisan qui a une bonne assurance décénale que de payer une DO inutile, à moins que vous avez les moyens de vous payer des professionels pour tous ces travaux.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61874#msg-61874</guid>
      <pubDate>Sat, 28 Feb 2009 11:53:39 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[08] Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61657#msg-61657</link>
      <author>laly</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

C'est vrai que nous on est plutôt de l'avis de Cponou.
Mais de toute façon même si on voulait une DO, le problème est de trouver l'assureur. on a fait tous les cabinets d'assurances et tous ont refusé, donc finalement on n'a pas trop le choix....
Et c'est vrai que quitte à dépenser 5000€ de plus, autant les mettre dans la maison. En ce moment on regarde de près les constructions de notre lotissement, et au vu des travaux réalisés, c'est clair qu'on est bien content de ne pas avoir fait appel à un constructeur...mais bon on a les connaissances techniques et de la patience alors on pouvait se le permettre.
Quoiqu'il en soit, personne n'est à l'abri d'éventuels problèmes, mais dans la mesure où les artisans ont leur décennale, je trouve ça ridicule de demander une DO.
Bon courage à tout le monde !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61657#msg-61657</guid>
      <pubDate>Tue, 24 Feb 2009 12:10:33 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61649#msg-61649</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[Arf le matin se refarcir le code des assurances c'est dur....
Bon En relisant LE code des assurances :article  L243-3
Le gars doit souscrire mais il n'y a aucune sanction pénale ....Donc dans le système français cela se traduit par :
C'est fortement conseillé, mais vous n'encourez aucune sanction....
Donc a partir du moment ou il n'y a aucune sanction, ce n'est pas obligatoire...Puisque personne ne vous dira rien...La seule chose c'est que l'on est responsable. Et perso je prends mes responsabilités.

Enfin cela n'empêche pas de vendre sa maison dans les 10 ans sans DO, Le notaire le note juste dans l'acte et vous pouvez quand même vendre votre maison (en engageant votre responsabilité)

Je préfère choisir mes artisans (de qualité), les payer un peu plus cher qu'un constructeur (avec une partie de l'argent de la DO pas dépensée par exemple), et avoir une construction de qualité (pour moins cher puisque le constructeur ni le MO marge dessus). 

Payer une assurance d'une assurance je trouve cela ahurissant...Et quand je vois dans mon lotissement la qualité de concstruction de la majorité (et je ne dis pas tous) des constructeurs, je préfère avoir ma maison que la maison d'un constructeur avec toutes les assurances du monde....

Pour terminer, de mon expérience perso, si on a le malheur de tomber sur le même cabinet DO, décénale on est mort on a payé pour rien....

Donc toi Roch39 tu conseilles, moi de mon expérience je déconseille, avec un bémol prenez des artisans de qualité (évitez ceux de certains des constructeurs :)    )

Bon courage à tous....]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61649#msg-61649</guid>
      <pubDate>Tue, 24 Feb 2009 09:41:31 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61630#msg-61630</link>
      <author>roch39</author>
      <description><![CDATA[laly,
Ne te fis pas trop aux divers textes qui se balladent sur le net ! Lis plutôt les textes officiels !
C'est juste un avis, tu fais ce que tu veux ... évidemment !

Pour Cponou,
Le texte est l'article L 242-1 du CA (ci-dessous)
Tu peux regarder également le site d'un avocat spécialisé :

http://jurisprudentes.org/bdd/faqs_rubrique.php?id_rubrique=37


Article L242-1 (Code des Assurances)
TOUTE PERSONNE  physique ou morale qui, agissant en qualité de PROPRIETAIRE DE L'OUVRAGE, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, FAIT REALISER DES TRAVAUX  de construction, DOIT SOUS CRIRE avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil. 
Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ni aux personnes morales exerçant une activité dont l'importance dépasse les seuils mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 111-6, lorsque ces personnes font réaliser pour leur compte des travaux de construction pour un usage autre que l'habitation. 
L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat. 
Lorsqu'il accepte la mise en jeu des garanties prévues au contrat, l'assureur présente, dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, une offre d'indemnité, revêtant le cas échéant un caractère provisionnel et destinée au paiement des travaux de réparation des dommages. En cas d'acceptation, par l'assuré, de l'offre qui lui a été faite, le règlement de l'indemnité par l'assureur intervient dans un délai de quinze jours. 
Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur, engager les dépenses nécessaires à la réparation des dommages.L'indemnité versée par l'assureur est alors majorée de plein droit d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal. 
Dans les cas de difficultés exceptionnelles dues à la nature ou à l'importance du sinistre, l'assureur peut, en même temps qu'il notifie son accord sur le principe de la mise en jeu de la garantie, proposer à l'assuré la fixation d'un délai supplémentaire pour l'établissement de son offre d'indemnité. La proposition doit se fonder exclusivement sur des considérations d'ordre technique et être motivée. 
Le délai supplémentaire prévu à l'alinéa qui précède est subordonné à l'acceptation expresse de l'assuré et ne peut excéder cent trente-cinq jours. 
L'assurance mentionnée au premier alinéa du présent article prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque : 
Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ; 
Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations. 
Toute entreprise d'assurance agréée dans les conditions fixées par l'article L. 321-1, même si elle ne gère pas les risques régis par les articles L. 241-1 et L. 241-2 ci-dessus, est habilitée à prendre en charge les risques prévus au présent article.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61630#msg-61630</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 23:13:23 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61622#msg-61622</link>
      <author>laly</author>
      <description><![CDATA[Bonsoir,

Voici un texte trouvé sur le net, le dernier paragraphe rejoint ce que dit cponou.


Assurance dommage ouvrage (D.O.)

Caractère légal et exception :
En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une assurance dommage ouvrage, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Ces dernières ne subiraient alors pas les sanctions pénales prévues à ce manquement. Cependant, il leur faudra attendre qu’une décision de justice soit prononcée pour pouvoir prétendre aux remboursements des réparations des désordres constatés et elles seront tenues personnellement responsables, au regard de la garantie décennale (objet et durée), en cas de vente du bien immobilier.

Pourquoi cette assurance ?
Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres.

Application :
L'assurance Dommage Ouvrage s’applique pour tous les désordres relevant de la garantie décennale ( c.à.d. ceux afférents à la solidité ou à l'étanchéité d'un édifice, qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné).


Prise d’effet et durée de cette assurance :
Elle débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, prenant ainsi le relais de la garantie de parfait achèvement, et expire en même temps que la garantie décennale, soit une durée totale de 9 années.

Difficultés de souscription à l’assurance D.O. :
Il est aujourd’hui de plus en plus difficile de trouver une compagnie qui accepte de vous fournir cette assurance car les abus des clients et le manque de sérieux de bon nombre de professionnels du bâtiment les en ont découragées. Soit les tarifs sont devenus exorbitants, soit vous rencontrerez des refus purs et simples (est considéré comme refus tout silence de plus de 45 jours suivant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à une compagnie d’assurance). Dans de tels cas, saisissez le Bureau Central de Tarification (11, rue de la Rochefoucault, 75424 Paris Cedex 9) en lui adressant un dossier complet. Il imposera à un assureur de vous fournir cette prestation selon un tarif établi par ses services.

Attention :
Il arrive que certaines entreprises vous proposent de souscrire pour vous, l’assurance dommage ouvrage mais alors, la compagnie dont vous devenez ainsi client devra se retourner pour votre compte, contre l’un de ses clients : l’entrepreneur… avec toutes les difficultés que cela peut engendrer.

Date de souscription :
Elle doit être antérieure à l’ouverture du chantier.

Conseil :
En raison des difficultés rencontrées et des délais nécessaires entre les différentes démarches ci-dessus, comptez 3 MOIS minimum avant l’ouverture du chantier, pour réaliser vos recherches et aboutir dans le domaine de l’assurance dommage ouvrage.

Inconvénients :
Lors de litiges, la compagnie fournissant l’assurance dommage ouvrage et celle qui couvre en garantie décennale le constructeur, se rejettent « mutuellement » le dossier, rendant difficiles les indemnisations.
En cas de grosses difficultés, si le maître d’œuvre n’a pas souscrit d’assurance D.O., la décennale prendra, en charge le plus souvent, ses responsabilités]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61622#msg-61622</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 21:31:03 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61619#msg-61619</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[Sort moi le texte de loi qui dit qu'un particulier qui ne passe pas par un pro pour faire la maitrise d'oeuvre doit souscrire à la DO !!! il me semble , mais ça fait longtemps (je crois que c'est GER qui nous avait donné la référence, comme quoi ca date....) qu'il doit être sur ce forum. Mon banquier (et je peux de te dire qu'il a tout fait pour que je ne fasse pas ce type de projet) n'a rien pu faire..Il faut dire qu'à l'époque je lui ai donné les coordonnées du BO en entier....

Pour l'incident j'en ai déjà parlé : fissure équivalent à 2 cm d'épaisseur du haut en bas d'une maison car chainage pas fait. La DO et décénale était du même cabinet et à jouer la montre (clairement mettez nous en procés et on verra)
Après consultation avocat spécialisé (le seul dans la manche) : très risqué car pas sur d'obtenir gain de cause TIG avec en cause plus de 30 000 €.  On a fait jouer la décénale de l'artisan (et pas la DO) qui a marché (car assurance de l'artisan) et affaire bouclé en moins de 6 mois.

Donc avec mon expérience perso et j'en suis à ma deuxième maison je déconseille. Et s'il y avait une troisième : pas de DO comme celle ci.......

Et si jamais il y avait incident....Ca serait la décénale...plus long mais bon...]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61619#msg-61619</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 20:22:45 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61608#msg-61608</link>
      <author>roch39</author>
      <description><![CDATA[cponou a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; Du tout... Une personne qui fait intervenir tous
&gt; les corps d'artisan pour construire fait de la
&gt; maitrise d'oeuvre. Il ne passe ni par
&gt; constructeur, ni pas MO. Et la la DO n'est pas
&gt; obligatoire...

Il fait de la maîtrise d'ouvrage (il passe des contrats avec des artisans) et de la maîtrise d'oeuvre (il concoit et surveille) !!!
Et la DO est obligatoire ... ainsi qie la décennale maîtrise doeuvre !

&gt; Pour avoir connu la (non) efficacité de la DO ; 

Donne nous les références !

&gt; je déconseille. Pour qu'elle serve il faut que les
&gt; murs s'écoulent....et encore ....

C'est n'importe quoi et c'est donner un très mauvais conseil !]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61608#msg-61608</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 18:08:24 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61604#msg-61604</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[Du tout... Une personne qui fait intervenir tous les corps d'artisan pour construire fait de la maitrise d'oeuvre. Il ne passe ni par constructeur, ni pas MO. Et la la DO n'est pas obligatoire...
Je ne parle pas bien sur du gars qui fait sa maison tout seul et qui monte ses agglos, sa charpente etc...
Pour avoir connu la (non) efficacité de la DO ; je déconseille. Pour qu'elle serve il faut que les murs s'écoulent....et encore ....]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61604#msg-61604</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 17:19:26 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61588#msg-61588</link>
      <author>roch39</author>
      <description><![CDATA[J'ai écrit que pour les autoconstructeurs, la DO n'avais pas de sens !

&gt;Pour les autoconstructeurs, elle n'a pas de sens puisqu'il n'y a pas maîtrise d'ouvrage (relis la loi sur &gt;la DO)]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61588#msg-61588</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 13:57:33 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61581#msg-61581</link>
      <author>cponou</author>
      <description><![CDATA[Pour Roch 39 : 
Donne moi le texte de loi qui précise que la DO est OBLIGATOIRE pour une autoconstruction...
Si le texte de loi existe (et il n'en existe un mais qui précise que pour les autoconstrcutions elle n'est pas obligatoire) alors il existe des sanctions pour ceux qui iraient à l'encontre de la loi....]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61581#msg-61581</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 12:13:19 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61580#msg-61580</link>
      <author>roch39</author>
      <description><![CDATA[panzers a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; ah et laquelle, pourrait tu me renseigner à pce
&gt; sujet  merci.

Il faut que tu poses la question, si possible (c'est mieux !) à ton assureur préféré ... ou à un courtier ... (mais n'importe quel assureur peut pa proposer)
Normalement, il faut un rapport d'expertise (controleur technique, expert construction,expert judiciaire, ...) précisant que la maison est en bon état &quot;visuel&quot;
Et l'assureur te propose une assurance, qui ne sera pas une DO, c'e n'est plus possible, mais aura la même couverture. Si tu négocies bien, le cou^t sera au prorata du temps restant à couvrir (x années sur 10)]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61580#msg-61580</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 11:38:38 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61571#msg-61571</link>
      <author>roch39</author>
      <description><![CDATA[cponou a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; qu'est ce qu'on peut raconter comme bétise sur les
&gt; forums.....
&gt; La Do &quot;n'est pas obligatoire&quot; pour revendre...Elle
&gt; est fortement conseillée....
&gt; En aucun cas vous etes obligé de baisser le prix
&gt; de votre maison parce que vous n'avez pas la DO
&gt; Enfin pour les banques, la DO n'est pas
&gt; obligatoire. Cela fait partis de la négo....
&gt; Enfin La banque populaire n'est pas la plus
&gt; compétente en terme de prêt...(et autres
&gt; d'ailleurs)
&gt; Et oui Laly la DO ne sert à rien (juste à enrichir
&gt; un peu plus les assureurs)
&gt; Bon courage

Non !!!
La DO est toujours obligatoire (loi d'ordre public). Mais celui qui construit pour lui (ou sa famille) n'a pas de sanction pénale. 
Dans le contexte des MI, seul celui qui construit avec des marchés de travaux peut échapper à cette assurance. En CCMI, impôssible d'y échapper !

Dire que la DO ne sert à rien est une énormité ! Il faut voir les sommes concernées chaque année pour rembourser les sinistres DO ! Et pour ceux qui ont connu, comme moi, la mise en oeuvre de cette DO (1978), il savent bien que l'unique objet était l'hyperprotection des MO particuliers !

Pour les autoconstructeurs, elle n'a pas de sens puisqu'il n'y a pas maîtrise d'ouvrage (relis la loi sur la DO)]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61571#msg-61571</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 09:56:47 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61570#msg-61570</link>
      <author>panzers</author>
      <description><![CDATA[ah et laquelle, pourrait tu me renseigner à pce sujet  merci.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61570#msg-61570</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 09:55:37 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61569#msg-61569</link>
      <author>roch39</author>
      <description><![CDATA[laly a écrit
------------------------------------------
&gt;On a été voir également notre notaire, on peut revendre avant 10 ans sans la DO, simplement &gt;l'acquéreur doit le savoir et il faut mettre une clause dans le contrat de vente, ainsi on ne peut pas se &gt;retourner contre vous. 

Si tu vends sans DO dans les 10 ans, effectivement le Notaire doit le mentionner dans l'acte de vente sinon il fait une faute professionnelle qui peut lui coûter cher !!!!
Mais c'est toi qui reste responsable sur tes biens propres en cas de sinistre !!! Tout simplement par ce que la DO est légalement OBLIGATOIRE !!!
Une seule solution : prendre avant la vente une assurance qui te couvre de manière analogue à la DO. Ca existe !!!]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61569#msg-61569</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 09:45:07 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61567#msg-61567</link>
      <author>roch39</author>
      <description><![CDATA[panzers a écrit:
-------------------------------------------------------
&gt; merci de vos réponses, cependant cette decennal
&gt; est valable 10 ans, si au cours de ces 10 années
&gt; le maitre d'oeuvre prend se retraite ou ferme son
&gt; entreprise (liquidation ou autres motifs) est ce
&gt; que se decennal est encore valide .

Que les assurés en décennale (maîre d'oeuvre, entreprises, artisans, ...) déposent le bilan ou prennent leur retaite n'a aucune importance, c'est l'assurance qui fonctionne dans la mesure ou tu as bien vérifié ce que couvre l'assurance (travaux) et que cette assurance ait été souscrite avant le début des travaux.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61567#msg-61567</guid>
      <pubDate>Mon, 23 Feb 2009 09:37:36 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: coût de l'assurance dommage ouvrage</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61559#msg-61559</link>
      <author>panzers</author>
      <description><![CDATA[merci de vos réponses, cependant cette decennal est valable 10 ans, si au cours de ces 10 années le maitre d'oeuvre prend se retraite ou ferme son entreprise (liquidation ou autres motifs) est ce que se decennal est encore valide .]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-61354-61559#msg-61559</guid>
      <pubDate>Sun, 22 Feb 2009 22:07:28 +0100</pubDate>
    </item>
  </channel>
</rss>
