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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Mon, 08 Jun 2009 18:29:22 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Mon, 08 Jun 2009 18:29:22 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: BATIMENTS DE FRANCE ET AMENDEMENT</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-67890-67958#msg-67958</link>
      <author>grand</author>
      <description><![CDATA[Le seul moyen de savoir où on en est reste de poser la question à la préfecture, bureau de la réglementation.  Eux savent ce qui est applicable ou pas.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-67890-67958#msg-67958</guid>
      <pubDate>Mon, 08 Jun 2009 18:29:22 +0200</pubDate>
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      <title>BATIMENTS DE FRANCE ET AMENDEMENT</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-67890-67890#msg-67890</link>
      <author>CATALPA</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Je voudrais savoir ce que devient l'amendement concernant les Bâtments de France concernant les permis de construire :

L’Assemblée nationale le 8 janvier, puis le Sénat le 23, ont voté un projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés. L’un des amendements de cette loi, proposée dans le cadre du plan de relance économique, supprime l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) et modifie ainsi tout le système français de protection du patrimoine. Jusqu'à présent, l'« autorisation spéciale » - délivrée par le maire - de réaliser des travaux dans les zones de protection du patrimoine (les ZPPAUP ; qui sont des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine établis par les communes concernées), était subordonnée à l’avis d’un ABF. Le maire était contraint de s’y tenir ou de s’engager dans une longue procédure en cas de contestation. Avec l’amendement la Raudière, cet avis passe de conforme à simple et autorise des travaux en zone sensible en dépit d’un avis défavorable. L’ABF, qui fait partie des architectes du patrimoine avec l’architecte des monuments historiques (architecte privé chargé de la programmation des travaux de conservation et de restauration), voit ainsi son rôle et sa mission de conseil et de contrôle fortement diminués.

Que devient cet amendement ???
Quel est la position aujourdh'ui de BDF ??

Merci de votre aide !!

Catalpa]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-67890-67890#msg-67890</guid>
      <pubDate>Sun, 07 Jun 2009 11:01:46 +0200</pubDate>
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