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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Sat, 03 Dec 2005 19:27:35 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Sat, 03 Dec 2005 19:27:35 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: rompre contrat de construction</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-6806-6830#msg-6830</link>
      <author>aamoi</author>
      <description><![CDATA[Le permis ne pouvant être accepté sans l'avis favorable de l'architecte du lotissement, vous pouvez dès à présent demander l'annulation de votre contrat et le remboursement des sommes versées.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-6806-6830#msg-6830</guid>
      <pubDate>Sat, 03 Dec 2005 19:27:35 +0100</pubDate>
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      <title>Re: rompre contrat de construction</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-6806-6817#msg-6817</link>
      <author>jjacques</author>
      <description><![CDATA[Sur un Contrat de construction de maison individuelle(CCMI), il est noté clairement que le permis de construire est une condition suspensive et donc si permis refusé, annulation du contrat sans aucun problème. Mais il faut quand même attendre le courrier de refus de l'administration car l'avis de l'archi de l'urbanisme n'est que consultatif.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-6806-6817#msg-6817</guid>
      <pubDate>Fri, 02 Dec 2005 21:27:28 +0100</pubDate>
    </item>
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      <title>Re: rompre contrat de construction</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-6806-6809#msg-6809</link>
      <author>MARIE</author>
      <description><![CDATA[l'architecte émet un avis mais c'est tout. Dans le cadre d'un lotissement, il est chargé de s'assurer que la totalité des constructions soient en harmonie. C'est ensuite à la DDE d'accorder ou non l'aurorisation. De plus, c'est l'aspect extérieur qui est pris en considération. A l'intérieur, vous faites ce que vous voulez. Si vous désirez une cuisine plus petite et des chambres plus grandes, c'est votre choix.]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-6806-6809#msg-6809</guid>
      <pubDate>Fri, 02 Dec 2005 12:31:44 +0100</pubDate>
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      <title>rompre contrat de construction</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-6806-6806#msg-6806</link>
      <author>leost</author>
      <description><![CDATA[nous avons signé un contrat &quot; contstruction de maison individuelle &quot; UNCMI avec fourniture de plan  pour construire dans un lotissement .
Et préalablement à tout dépôt  de permis de construire nous devons obligatoirement soumettre le projet à un architecte urbaniste .
Hors l'architecte à donner un avis défavorable au projet pour non conformité avec l'implantation type et pour le non respect du cahier des charges .
 Bloquer par le prix ferme et définitive du contrat  , le constructeur  nous a proposer un autre plan avec modification architecturale du premier projet complétement aberrant  que nous avons refuser ( la cuisine  fait 3m de long sur 2.22m de large ,création d'une avancé sur la partie arriere de   2.50 m de long ur 3.50 m de large , diminution de la superficie  des chambres , suppression de l'avancé  d'une ch à l'étage sur la partie avant) .
puis- je résilier ce contrat  avant la fin des conditions supensives ? sachant  le permis  de construire ne peut être accordé sans avis favorable de l'architecte .]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-6806-6806#msg-6806</guid>
      <pubDate>Fri, 02 Dec 2005 01:19:31 +0100</pubDate>
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