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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Mon, 06 Jul 2009 22:27:23 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Mon, 06 Jul 2009 22:27:23 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: [972] Obliger la remise des clés</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-69439-69510#msg-69510</link>
      <author>Nolli</author>
      <description><![CDATA[Quel est la signification de CCMI?
Nous avons signer un contrat chez le notaire, il s'agit d'une vente VEFA.
J'ai effectivement un double (non officiel) des cles de la maison. 
Si je prends possession de ma maison ainsi, sans le constructeur, ne serait-il pas souhaitable de faire faire un état des lieux par un huissier? au cas où... ?]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-69439-69510#msg-69510</guid>
      <pubDate>Mon, 06 Jul 2009 22:27:23 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>Re: [972] Obliger la remise des clés</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-69439-69508#msg-69508</link>
      <author>yaca22</author>
      <description><![CDATA[Bonjour Nolli,

Avez vous signé un CCMI (c'est encore le bon terme Fred ? ;-))

Si oui, la prise de possession semble être une formalité, je pense que fcc vous a donné les bon tuyaux en MP, dans tous les cas, lorsque vous achetez des barillets dans le commerce, les clés sont vendues avec ..... ;-) !!

A votre disposition pour plus deprécision

Yaca]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-69439-69508#msg-69508</guid>
      <pubDate>Mon, 06 Jul 2009 22:15:36 +0200</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[972] Obliger la remise des clés</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-69439-69439#msg-69439</link>
      <author>Nolli</author>
      <description><![CDATA[Bonjour,

Nous avons acheter une villa dans un lotissement, qui malgré de nombreux retards et enfin terminée. 
Bien sûr, il reste quelques petites anomalies qui ne gènent en rien notre entrée dans le logement vu qu'il s'agit principalement d'aménagement extérieur qui seront réalisés dans quelques mois d'après le constructeur (mur d'enceinte, portail, boites au lettres, local poubelle...)
Notre constructeur nous a envoyé le dernier appel de fond il y a un mois, que nous avons fait mettre sous séquestre chez son notaire en attendant la livraison.
Notre soucis, nous avons un besoin urgent de déménager, nous occupons même illégalement notre logement actuel depuis le 1er juillet, or plus de nouvelle de notre constructeur depuis 10 jours.
Renseignement pris, celui-ci serait parti à St Martin! Il ne répond ni au téléphone, ni au sms, ni part mail...
Peut-on l'obliger à effectuer la remise officiel de la maison? Peut-on y entrer &quot;de force&quot;? Le notaire nous ayant remis notre acte de propriété, c'est tout de même ma maison, non?
Serait-ce légal d'en prendre possession, en faisant faire un état des lieux par un huissier par exemple? Dans ce cas là, comment ça se passe pour les réserves? Nous ne souhaitons pas verser les 5 derniers % avant que l'ensemble de la résidence et aménagements prévus dans notre contrat d'achat soient terminés.

Que ferez-vous dans notre cas?

Merci pour vos réponses]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-69439-69439#msg-69439</guid>
      <pubDate>Sun, 05 Jul 2009 01:59:16 +0200</pubDate>
    </item>
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