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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Mon, 04 Jan 2010 09:09:04 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Mon, 04 Jan 2010 09:09:04 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>Re: exonération taxe locale d'equipement frenouville</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-77318-77598#msg-77598</link>
      <author>clh14</author>
      <description><![CDATA[Pas la peine d'attendre l'avis d'imposition, vous pouvez faire la démarche en amont pour être tranquille
Nous avons donné le document à la DDE lors de la phase de PC.

Il s'agit juste d'une attestation signée de la banque déclarant que vous avez un PTZ pour la maison que vous construisez.

Attention quand même car notre banquière a eu bien du mal à nous faire ce papier (elle ne savait pas quoi donner en fait et nous avait donné un document que ne convenait pas au début), et apparemment nous n'avons pas été les seuls ;-)

Pour savoir à qui l'envoyer, je pense que si vous n'avez pas encore l'avis d'imposition, le mieux est d'appeler la DDE qui vous dira exactement à quelle personne l'envoyer.

Si vous avez déja l'avis, voyez avec votre centre des impôts dont l'adresse figure dessus.

Pour info, la prise en compte du PTZ doit vous classez en catégorie 4 pour le calcul de la TLE.

Voici un exemple de formulaire que j'ai trouvé sur le site de la DDE du finistère pour vous donner une idée (ce doc parle d'un PTZ débloqué mais pour nous cela a été fait avant le déblocage du PTZ).
http://www2.finistere.equipement.gouv.fr/spip29/urbanisme/taxes_urbanisme/attes%20_exemple_ptz.pdf

A priori, ce qui comptait sur la doc, c'est surtout :
- l'en-tête de la banque ou sa dénomination complète
- le fait que vous ayez un PTZ
- les noms des acquéreurs
- la dénomination du projet concerné (construction d'une maison - localisation - nom du lotissement - numéro de parcelle)
- le n° du permis de construire concerné
- le montant du pret et sa date d'offre
- la signature de la banque (pas la votre surtout ... c'est le soucis que nous avions eu LOL)]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-77318-77598#msg-77598</guid>
      <pubDate>Mon, 04 Jan 2010 09:09:04 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>[60] Re: exonération taxe locale d'equipement frenouville</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-77318-77319#msg-77319</link>
      <author>jeje78</author>
      <description><![CDATA[bonjour
 ne vous inquiete pas c est quand vous recevrez votre avis d imposition  ,que vous demander a  votre banque qui vous a fait votre credit un justificactif de pret a taux zero et vous renvoyez le tout a votre centre des impots  et ils vont recalculer votre taxe

notre blog   http://phenixdoroetjeremie.over-blog.com]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-77318-77319#msg-77319</guid>
      <pubDate>Sat, 26 Dec 2009 20:40:23 +0100</pubDate>
    </item>
    <item>
      <title>exonération taxe locale d'equipement frenouville</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-77318-77318#msg-77318</link>
      <author>girondins33</author>
      <description><![CDATA[bonjour 

je viens de voir que je pouvais beneficier d'un degrèvement de la taxe locale d'equipement grace au pret à taux zero a hauteur de 40% 

je voulais savoir quels sont les justificatifs à fournir ( attestation et permis de construire) mais surtout a quel organisme ( DDE , Mairie , Impot?)

et dans quel delais , je viens de recevoir le permis de construire , je n'ai pas encore recus l'avis d'imposition 

merci de vos reponses]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-77318-77318#msg-77318</guid>
      <pubDate>Sat, 26 Dec 2009 19:59:09 +0100</pubDate>
    </item>
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