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    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Mon, 20 Sep 2010 21:33:53 +0200</pubDate>
    <lastBuildDate>Mon, 20 Sep 2010 21:33:53 +0200</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
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      <title>[91] rupture de la vente du terrain par le vendeur</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-88751-88751#msg-88751</link>
      <author>oceanika</author>
      <description><![CDATA[Bonsoir,

Savez-vous ce qu'il faut faire lorsque le vendeur du terrain souhaite casser la vente avant la signature de l'acte authentique chez le notaire ?

J'ai signé le compromis de vente du terrain le 07/05/2010, le constructeur a déposé la demande du permis de construire à la mairie le 5/08/10 (soit un mois après la date convenu dans le compromis). Le rdv est fixé chez le notaire pour le 08/11/10 mais je veux repousser cette date afin que le recours des tiers soit purgé. Le propriétaire du terrain ne veut plus faire affaire car il a peur que le recours des tiers empêche la vente de se faire.
Je sais que certains voisins sont déjà mécontents du projet.

Est-ce que dans une telle situation je peux prétendre à une indemnisation car j'ai perdu 5 mois sur ce projet, dépensé de l'argent pour les frais d'architecte ...?

Merci]]></description>
      <category>Faire construire</category>
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      <pubDate>Mon, 20 Sep 2010 21:33:53 +0200</pubDate>
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