<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
<rss version="2.0">
  <channel>
    <title>Faire construire</title>
    <link>https://www.faireconstruire.com/forum/list-1</link>
    <description><![CDATA[Discussions et avis sur la construction individuelle de maison : les démarches, le choix du constructeur, le déroulement des travaux, la réception]]></description>
    <language>fr_FR</language>
    <pubDate>Thu, 03 Mar 2011 21:33:16 +0100</pubDate>
    <lastBuildDate>Thu, 03 Mar 2011 21:33:16 +0100</lastBuildDate>
    <category>Faire construire</category>
    <generator>Phorum 5.1.19</generator>
    <ttl>600</ttl>
    <item>
      <title>[34] role de la dde dans une demande de permis de construire</title>
      <link>https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-95519-95519#msg-95519</link>
      <author>cot34</author>
      <description><![CDATA[bonjour,
j'ai déposé une demande de permis de construire pour changer l'utilisation d'un garage que j'ai  en un restaurant avec jardin
pour le permis j'ai fait appel à un architecte qui a rencontré celui des bâtiments de France (car je suis dans un site classé) afin que la demande soit conforme à leurs attentes, et que tout soit fait dans les règles (ouvertures, évacuation, ventilation, wc handicapé....)
je suis sur une commune où il n'y a pas de POS (moins de 300 habitants) 
la mairie vient de voter en réunion de bureau le refus de mon permis de construire (pour quel motif valable , je ne sais pas mais je vrai motif c'est que mon voisin ne veut pas que j'ouvre un restaurant car il a peur des nuisances et certains des conseillers sont ses amis)
je voudrais savoir si sur une  commune sans POS la DDE doit demander son avis à la mairie ?
car je sais qu'un conseiller est allé à la DDE pour leur dire qu'ils devaient refuser mon permis , alors que je les avaient rencontré avant de me lancer et pour eux il n'y avait pas de raison de refus.
la dde doit elle suivre celle de la mairie ?
quel est mon recours ?
dois je attaquer la mairie au tribunal administratif ?
merci pour votre aide]]></description>
      <category>Faire construire</category>
      <guid isPermaLink="true">https://www.faireconstruire.com/forum/read-1-95519-95519#msg-95519</guid>
      <pubDate>Thu, 03 Mar 2011 21:33:16 +0100</pubDate>
    </item>
  </channel>
</rss>
