Je note que vous vous référez constamment au site Légifrance, ce qui peut se comprendre.
Toutefois, ce dernier ne donne pas tout... Un bon vieux Code Civil format papier vous en dit bien plus.
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482.
cocooo
15/07/14 20:05
Bonsoir agathe41,
Donc l'article 1799 du Code civil c'est pour les contrats qui ne relèvent pas de la loi du 19 décembre 1990 mais pour les contrats d’entreprise (marchés de travaux), contrat
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Comme je l'ai écrit précédemment sur un autre sujet, avec ou sans réserves, l'acheteur est en DROIT de consigner les 5 % du montant du marché durant 1 an ; période durant laquelle il pourra "dé
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Art 1799 du Code Civil
"Loi 71-584 du 16 juillet 1971
Art. 1er
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du Code Civil peuve
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Bonjour, je viens d'acquérir une Phénix et aimerais avoir les plans détaillés de l'architecture (construction des murs, plancher, toiture...)pour y effectuer des travaux de restauration. Elle a é
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Bonjour à toutes et à tous
Je réveille ce sujet pour vous faire part de mon expérience avec Nobless.je suis bien une personne physique qui a fais construire avec eu et non un conçurent.
J'a
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Vous recherchez des idées ou des conseils autour de l'habitat ? Les salons Habit‘Alpes ce sont des professionnels à l’écoute de vos projets ! Ils animent l'évènement dans votre ville, en cré
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Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum RTL : http://conso.rtl.fr/forums/maison-f35/de-3-ans-d-attente-avec-le-groupe-geoxia-maisons-phenix-t2416-20.html
Courrier en recommandé n°1A0924
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Bonsoir à tous,
Extrait du sujet sur le forum UFC QUE CHOISIR : http://forum.quechoisir.org/probleme-avec-geoxia-maisons-phenix-sfts-depuis-le-11-2011-t20364-40.html
Courrier du 23 décembre 20
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Bonsoir à tous,
Deux messages de Roberto13 pour le président du groupe GEOXIA sur le site Les clés du midi :
http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-87359607.html
Par robert
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Bonjour à tous
Un article sur les nuisances du circuit de Lezennes
France 3 était également dans le lotissement ce weekend end et a interviewve des riverains
http://www.lavoixdunord.fr/region/
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Bonjour,
@santhogui : Concernant la SAUR mon chef de travaux a du faire le nécessaire car moi je n'ai fait aucune demande !!! Je vais confirmer ça avec lui.
@ale&ami : Effectivement du 12 K va
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clemie9909 a écrit:
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> Cocooo ne semble pas réagir sur Maisons
> Pierre....
>
> Peut être en raison du procès fait par le
> dirigeant
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Castor 83 a écrit:
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> Bonjour à tous,
> Comme vous avez pu le constater, je n’ai nullement pour habitude de semer le trouble en ce bas mon
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Bonjour à tous,
Extrait du sujet sur le forum Les Arnaques : http://forum.lesarnaques.com/achat-neuf-ancien/droit-reponse-groupe-geoxia-maison-phenix-sfts-t181049-40.html
Courrier du 2 octobre
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Bonsoir à tous,
Extension en RT2012 : http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/21923043-comment-appliquer-la-rt-2012-aux-projets-d-extension
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Bonjour anne so et thomas
Nous avons fait construire avec vm construction. C est un constructeur de qualite equivalente a bernard lannoy. Nous sommes tres contents de la construction qui s est bien
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attention prenez garde a chalet@house a saint de védas nous avons de grave probléme avec eux si ça ne s'arrange je reviens sur ce site vous de ce qui en est
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Mais bien entendu vous pouvez donner votre avis sur les fissures qui est lui le vrai problème :
http://img4.hostingpics.net/pics/148807351.jpg
http://img4.hostingpics.net/pics/589675932.jpg
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Bonsoir à tous,
Un prix ferme et définitif :
Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles.
Il en va de même pour tous les approvisionnements n
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Bonjour à tous,
A lire : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1999/dans-quelles-conditions-et-sous-quelles-modalites-un-particulier-maitre-douvrage-peut-il-consigner-le
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Bonjour,
Après appel hier matin à la DDTM de Valenciennes,il est clair que celle ci ne veut faire aucune concession sue les clôtures et emplacement des chalets. Pour eux le plan de lotissement
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Encore des fissures...
par roberto13 » 02 Mai 2014, 17:59
D'autres photos :
http://img11.hostingpics.net/pics/940085646.png
http://img11.hostingpics.net/pics/828988897.png
http://im
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Bonjour à tous,
Extrait du sujet de Roberto13 sur le forum UFC QUE CHOISIR : http://forum.quechoisir.org/probleme-avec-geoxia-maisons-phenix-sfts-depuis-le-11-2011-t20364-30.html
Encore des pro
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Bonjour,
je recherche une babysitter pour le week end du 31 mai j ai besoin d une personne pour garder 3 enfants de 15 a 19 mois a partir de 20h00 le samedi soir jusqu au dimanche matin. Si vous co
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