Tout a été dit précédemment (raph59 et la jurisprudence donnée par viretdaniel).
Le Permis de construire est du domaine du Code de l'urbanisme.
Les fondations, c'est du domaine du code de la
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902.
viretdaniel
07/11/08 22:49
Voici ce que j'ai trouvé sur le net.
J'ai le meme probleme que vous.
J'ai signé le 26/06/2006 et j'ai recu un avenant de 2400€ le lendemain.
Désabusé je l'ai signé, mais aujourd'hui je l'a
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903.
jo06
06/11/08 19:38
attention à ne pas se fonder sur des remblais surtout! sinon les dégâts vt très vite arriver!
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904.
Raph59
06/11/08 12:46
L'étude de sol n'est pas obligatoire.
Votre permis de construire peut donc être accepté sans cette étude.
Une fois de plus, c'est à votre constructeur de se renseigner avant de vous faire sign
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905.
Coco57
06/11/08 12:21
Mais est-ce que c'est normal qu'on nous ait donné le permis de construire avec une description des fondations qui ne correspond pas à l'étude de sol????
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906.
Raph59
06/11/08 10:04
Bonjour,
Il n'y a pas besoin de permis modificatif et vous n'avez pas à payer cette plus-value. Faites le forcing auprès de votre cst, envoyez lui un recommandé avec accusé de réception ainsi
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907.
Coco57
06/11/08 09:45
Merci pour toutes vos réponses....
Je voudrais encore savoir une chose.... on a déjà eu notre permis de construire.... ce qui me paraît déjà bizarre vu que la notice de la maison décrit des
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908.
angel62
05/11/08 16:24
bonjour moi aussi j ai eu ce genre de mésaventure avec mon constructeur qui me réclamait une plus value par rappot à l 'étude de sol pour des fondations spéciales.
je me suis renseigné et c ét
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Bonjour,
J'ai rencontrer le même problème que vous qui s'est vite résolu car il y avait une mauvaise interprétation du rapport d'étude de sol (et oui encore un doué!!!!!)
Quoi qu'il en soit
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910.
Raph59
05/11/08 15:31
Le contrat est définitif pour les 2 parties !! et pas seulement quand cela arrange le cst !
Cette clause est abusive. Le prix de la construction au moment de la signature est ferme et définitif.
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911.
Coco57
05/11/08 14:25
Oui c'est ce que je pense... ce qui me fait un peu peur c'est que dans le contrat c'est marqué "Les plans et la notice descriptive acceptés par les parties sont considérés comme définitifs. Toute
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912.
patou 41
05/11/08 14:04
Bonjour,
Nous avons signé avec un constructeur un prix ferme et définitif. L'étude de sol a été faite aprés, par le constructeur, il y a eu besoin de faire des fondations plus chères que pr
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913.
Raph59
05/11/08 13:26
Votre cst et notaire ont tort !! Et c'est vous qui avez raison, c'est se faire de l'argent facilement.
Si votre cst commence déjà à essayer de vous embobiner, pensez à adhérer à l'aamoi (asso
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914.
Coco57
05/11/08 13:00
Oui c'est ce que je pensais mais le constructeur m'a dit le contraire... il ne m'a pas annoncé encore de prix et ne m'a pas dit s'il y aurait une plus-value..... mais il m'a dit que s'il y avait une
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915.
Raph59
05/11/08 12:51
Bonjour,
Votre constructeur n'a pas a vous demander une plus-value pour fondations spéciales car vous avez déjà signé votre contrat de construction.
Au moment de cette signature, le construct
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Bonjour,
Voilà ma situation:
Nous avons acquis un terrain en octobre 2007 et nous avions déjà un devis pour une construction de maison mais sans engagement. Puis nous avons dû attendre que l
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Le fait d'informer autrui que tel ou tel constructeur est à éviter est il répréhensible ?
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Forum: Les lotissements
bonsoir, voir la page 3
http://www.baudry77.com/file/medtool/webmedtool/baudtool01/publ0022/pdf00022.pdf?PHPSESSID=b29edf929da6058135ce4885707a7edb
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re un autre site : en plus il y a une carte de france avec les zones classées "vent, neige etc...."
http://www.baudry77.com/file/medtool/webmedtool/baudtool01/publ0022/pdf00022.pdf?PHPSESSID=b29ed
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Merci pour votre question, nous commençons à avoir quelques connaissances juridiques, c'est l'occasion de la partager.
L'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 défi
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Bonjour,
Ces derniers mois, nous avons eu de nombreuses mise en demeure de la part de professionnels du secteur, de leurs avocats, et même une réquisition judiciaire de la gendarmerie.
De plus
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Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur ce forum en contactant le modérateur en cliquant sur le lien "signaler un abus" présent en dessous de chaque messa
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Dans un contrat CCMI avec fourniture de plan
Les plan sont et reste la propriété du constructeur
voir article contenu dans le contrat de construction ci-dessous
6-3 Propriété des plans
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Bonjour,
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Bonjour a tous
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Aujour
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Salut, c'est sympa de connaitre enfin quelqu'un qui construit avec nobless, j'ai vu ton blog tu es passé par metz nous nous sommes à vandoeuvre, notre commercial est top vraiment bien, je peux le co
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Bonjour,
Désolée de m'introduire dans votre discussion. Mais voilà, j'ai signé le contrat avec maison nobless de vandoeuvre. J'ai reçu mon permis le 9 août 2008 et mes travaux ont débuté le
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