c'est sur que oui moi j'ai obtenu mon permis de construire le 1 dec et j'ai achete le terrain que le 26 dec si je n'avais pas eu le permis je n'aurai pas acheter le terrain c'est une condition dans l
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Bonjour,
Peut-on signer un CCMI et donc commencer la procédure pour obtenir le permis de construire alors qu'on viens juste de signer le compromis de vente pour un terrain viabilisé en lotissement ?
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Il est illégal de vous faire signer une promesse de vente d'un terrain en lotissement si les travaux de viabilités ne sont pas réalisés ou si le lotisseur n'a pas obtenu une autorisation de vendre
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A ce jour, j'ai des renseignements pour le prêt bancaire, le prêt patronnal, la délégation d'assurance, les constructeurs. Aujourd'hui , j'ai simplement un compromis de vente. Maintenant quelles d
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Bonjour,
Le terrain sur lequel nous souhaitons construire est argileux. Il fait parti d'un lotissement. Il y a eu des études avec analyse de sol faites sur certaines parcelles, mais pas sur la nôtr
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Bonjour Cald,
Je vais essayer de faire bref pour que ça reste digeste. Aujourd'hui, nous attendons l'obtention du permis de construire (prévu pour Mars), nous poucons donc déjà juger ce construct
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bonjour,
il vous suffit de préciser dans l'avant contrat que la vente sera conditionnée à l'obtention d'une CU positif sur la moitié du terrain par exemple ( ou plus) et à ce moment là si le CU
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En fait il faut que vous fassiez prolonger la durée de la condition suspensive du compromis de vente, sinon, autant vous que le vendeur pouvait ne plus vendre/acheter.
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Début octobre j'ai signé un compromis pour l'acquisition d'un terrain avec délai de réalisation maxi de la vente pour le 15.12.2004.J'avais fait indiquer comme condition suspensive la fourniture d
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Il y a deux mois nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison construite en 1988. A notre grande surprise, nous sommes tombés il y a 15 jours sur le fils du propriétaire qui pom
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surtout pas faux pour refus obtention de pret sinon tes cuit . je te donnerais des details par mel ecri moi
jems01@wanadoo.
si dans ton contart de construction il y a la clause sous obtention du PC
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Bonjour,
Ma situation est la suivante: Un constructeur me propose un terrain ainsi qu'un contrat de construction.
Est-il légal de signer un CCMI avant le compromis de vente du terrain? (existe-t-i
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Bonjour,
Nous projetons de faire construire notre maison et ne disposions pas de terrain.
Un constructeur nous a allors proposé de rechercher le terrain pour nous.
Celui-ci a fait un très bon trav
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Nous devons aller signer le compromis de vente dans une semaine, le notaire nous demande de faire un chèque de 10% du montant. Mon banquier me dit que le chèque n'est pas encaissé. Y-a t-il des tex
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1) sans être propriétaire du terrain : oui
les conditions suspensives : le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées :
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