Bonsoir à tous.
Ce débat est tres tres interessant. je m'introduis au milieu pour donner de mes nouvelles. Ayant passé le cap de la DOC, nous en sommes au fondations. Je confirme que les appels d'
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1712.
ACEC
13/05/08 15:37
Merci pour cet avis, mais j'ai un autre point de vue :
Le "peut se référer" ne m'avais pas échappé ! Mais je ne vois pas les rédacteurs des clauses types ajouter des contraintes non conformes
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1713.
aamoi
13/05/08 14:17
"Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la règlementation : ..."
Je ne partage pas cette affirmation, le CCH indiquant que le
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Oh, là....les gars, vous plombez l'ambiance alors qu'elle est déjà pas terrible sur ce post....
Quelques nouvelles des autres chantiers....???
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1716.
ACEC
12/05/08 13:12
Désolé Alain, mais je ne peux rien pour toi !
Tu as le nez dans le guidon, essaies de prendre de la hauteur !
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1717.
alainE
12/05/08 13:00
Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
Non mais elle vient les complèter quand celle-ci sont floues ce qui est le cas, et une jurisprudence à force de loi... au mê
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1718.
ACEC
12/05/08 12:55
Je ne peut pas t'empêcher de faire ce que tu veux (et je n'en ai pas les moyens) et c'est normal !
Mais la jurisprudence ne va JAMAIS contre les règles d'ordre public.
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1719.
alainE
12/05/08 12:47
A part que tu as des jurisprudences sur le sujet !!!!
Et donc a moins d'attaquer le contrat pour nullité, la date qui s'appliquera sera celle de la DROC.
Tu as d'un côté la littérature (le C
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1720.
ACEC
12/05/08 10:51
Non Alain,
Les textes qui s'appliquent obligatoirement sont ceux du CCMI ! Pas ceux de l'UNCMI
Comme je l'ai écrit précédement, la loi CCMI, article L 231-4- I, dernier alinéa, précise :
"
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1721.
alainE
12/05/08 10:00
Clause :
" Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de ... après la signature du contrat.
" Les travaux commenceront dans le délai de .
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Je n'ai jamais lu sur les textes CCMI que la date à retenir est celle de la "DROC" !
Je donne ci-après copie des Clauses types, d'application obligatoire, qui font la synthèse de la loi et de la
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Bonjour,
Je ne connais pas Loginor mais Piraino a une très belle réputation.
C'est l'un des 3 à 4 constructeurs haut de gamme de la région. Pour moi, les autres sont "Demeures du Nord", "Mai
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Question débrouissayage on a donné. On a passé des nuits blanches sur le CCH et les jurisprudences liées à
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Il ne s'agit pas de polémiquer négativement, mais d'avancer, de debrousailler ....
Concernant le démarrage des travaux, il faut s'en tenir au texte du CCMi qui est d'ordre public, point.
C'est
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ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
Ton contrat doit préciser le délai maxi des conditions suspensives et la date d'ouverture du chantier. Seules ces dates comp
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1727.
dana
11/05/08 22:00
Merci ACEC, c'est très interessant ça...
Seulement, je pense que notre constructeur ne le respecte pas du tout et je pense qu'il y en a d'autres dans son cas. La seule chose qu'ils prennent en co
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Non la date de livraison dépend de la date d'ouverture de chantier et donc du dépôt de la DROC (acte administratif officiel).
Sauf à faire une démonstration contraire, je pense qu'il y a conf
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ACEC a écrit:
-------------------------------------------------------
> alainE a écrit :
> "Il leur suffisait simplement de faire
> l'implantation et il n'y avait plus rien à dire...
> Il n'y
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alainE a écrit :
"Il leur suffisait simplement de faire l'implantation et il n'y avait plus rien à dire... Il n'y a donc aucun problème technique dans cette non ouverture de chantier, si ce n'est
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Salut alain,
C'est typiquement le genre de rapport que j'ai eu pdt des mois avec demeure terre et tradition.
t'es qu'au début. Bon courage.
Fab
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1732.
alainE
10/05/08 11:36
Donc hier soir repassage rapide sur le terrain (9km d"où on habite ça aide) et ben pas de bonne surprise. Toujours rien. Il ne leur reste donc plus qu'aujourd'hui pour commencer à faire un petit qu
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1733.
alainE
10/05/08 00:52
La date d'ouverture de chantier c'est la date de la DROC, acte administratif officiel qui n'a rien à voir avec le constructeur. A partir du moment où celle-ci est accepté par la mairie, elle devien
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Bonjour,
je dois réceptionner ma maison Jeudi 15 mai, enfin!
le cst ne m'a pas envoyé une LRAR pour me notifier la date de la réception, j'ai donc effectué cette LRAR et doublé d'un fax.
Par
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Bonjour,
Bon en ce qui nous concerne à deux jours du terme du délai contractuel, toujours pas de mouvement sur le terrain. Mardi, coup de fil du centre de travaux pour nous annoncer qu'il manquai
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demande lui de visiter des chantier en cours et de rencontrer des clients, tu seras fixe, c'est le seul moyen de te faire un idee, on ne peut pas juger un franchise sur un plan national, mais que sur
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Attention ! Vous avez le groupe demaures demaunres caladoises (villefranche sur saone) et les franchisés demeures caladoises !! Sur Roanne c'est ce qu'il existe comme agence. Le constructeur travaill
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Pour Demeures Caladoises tout dépend de ta région. Moi je parle de l'agence de Roanne. Le "gérant" est un ancien des maisons cercles entreprises et il travaille avec des artisans locaux, ils sont t
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