alors là, je rigole mais rien ne dit dans ce décret que c'est au constructeur de payer, il est juste spécifier que le cout de l'étude doit être convenu dans le prix global défini au contrat; ja
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902.
aamoi
17/06/04 13:51
Il n'y a qu'à demander :
Le décret a été codifié dans le code de la construction et de l'habitation, article R 231-5 et le texte qui vous intérresse et l'alinéa 2 :
Article R231-5
Pour l'ap
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Bonsoir
Je vais de vois construire un puisard pour evacuer mes eaux pluviales
1° - Comment calculer la largeur, la profondeur par rapport a la surface de la toiture ?
2° - y a t'il des distances a
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Je fais construire dans le TARN ET GARONNE(82) avec le constructeur ci-dessus, le retard de livraison se compte jour aprés jour.
DATE PREVUE DE LIVRAISON 15 MARS 2002
CE JOUR 28 MAI 2003, J'ATTENDS
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