Constructeur veut modifier les plans PC 79

Bonjour à tous,
J'ai signé un CCMI avec plans (MOB préfabriqué en usine) et le compromis vente du terrain (lotissement) au mois de mai et déposé le PC aussitôt.
Cette semaine a eu lieu "l'ordre de service" et la surprise, le constructeur m'annonce qu'il ne peut pas respecter les plans du PC (faisabilité technique, résistance de la structure, explications un peu floues...) :
- Suppression de la fenêtre des toilettes (châssis 60x95)
- changement de position de certaines menuiseries (entre 30 et 70 cm).

Ma question est la suivante :
Est-il dans l’obligation de respecter les plans du PC ?
Est-ce un motif légitime de rupture de contrat ?
Dois-je accepter les compensations qu'il me propose ?

merci et à bientôt.

Bonjour

Toute modification visible de l'extérieur doit entraîner une modification de permis de construire (fenêtre par exemple).

Pour les changements intérieur tout peut être fait sauf ajout/suppression de points d'eau, et changement de la surface habitable. Si vous êtes dans 1 de ces 2 cas vous devez faire une modification de PC.
Si c'est un CCMI, oui c'est un motif de rupture car il devait avoir des certitudes quand il vous a fait signer le contrat. Il devait être très pressé mais ce n'est pas votre problème.

Pour ce qui est des compensations c'est à vous d'estimer votre préjudice.

cdlt

Merci.
En cas de rupture du CCMI, pourrai-je demander le remboursement des frais que j'ai déjà engagé (frais de banque pour le prêt par exemple ) ou des dommages et intérêts ?

Bonjour

Ça me parait difficile mais bon peut être si vous avez envie de vous engager dans une procédure incertaine et coûteuse.

Déjà si vous avez évité le pire n'est ce pas une bonne chose?

cdlt