niax77
 12/07/11 11:46

44 Affichage permis de construire

Bonjour,
Je souhaiterai avoir un petit éclairsissement SVP :
Je vais bientôt déposer un permis de construire pour une maison d'habitation.
L'agence m'ayant vendu le terrain me dit que je peux afficher le permis de cosntruire sur le terrain dès que je l'aurai déposé en mairie...

- D'après des lectures sur des forums, apparemment l'affichage ne doit être réalisé qu'après obtention de ce permis.
- Pour d'autres lorsque l'on affiche il y à les 2 mois de délais avant de démarrer les travaux (sans autres conditions).

Ma question est donc :
- Puis-je afficher le permis sur le terrain (après éventuellement le délais de 15 jours avant l'affichage en mairie) avant qu'il ne soit réellement accordé ? (tout cela pour réduire le temps avant le lancement des travaux...).
Merci d'avance pour vos réponses.

Consultant
 12/07/11 11:50
Bonjour

Non vous devez impérativement avoir l'accord du permis pour mettre l'affichage sur le terrain.

Le numéro de dépôt de dossier PC n'est en aucun cas un numéro d'accord du PC. Le délai de recours des tiers vaut APRES acceptation du PC et affichage sur le terrain et en Mairie.

Subsidiairement si vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain, le vendeur est en droit de vous refuser tout affichage sur SON terrain.

cdlt

niax77
 12/07/11 13:27
Ok merci.
C'est bien ce qu'il me semblait !
cdlt

 


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