ellabella45
 29/07/11 21:04

Permis accordé sous réserve... ?

Bonjour tout le monde,
Nous avons reçu aujourd'hui notre permis de construire disant
article 1 : le permis est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2
et l'article 2 dit :
- la construction devra être edifiée rigoureusement en limite de propriété sans saillie ni débord de tout ordre sur le fond voisin.
-conformément à l'article UB 13 du réglement du POS, tout terrain recevant une construction doit être planté pour au moins 10% de sa surface.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.
Mon MO est en congés actuellement, de retour dans 3 semaines, du coup vous pourriez svp m'eclairer ?
que veut dire sans saillie ni débord de tout ordre sur le voisin ?
Là comme c'est mis, ca veut dire que ca ne respecte pas ?
concretement faut changer quoi ?
et que viennent faire les plantations ? (je suis pas près de planter quoique ce soit...)
merci d'avance pour vos infos
Mimi

jeje78
 29/07/11 21:55
60
bonjour
je vous dit juste une petite chose que meme moi je ne connaisais pas avant si sur le plan du permis de construire un grillage ou une haie est dessiner cela doit etre realiser plus tard pour risque de non conformite alors si une haie a ete mise elle doit etre reglementaire

bon courage
[phenixdoroetjeremie.over-blog.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/07/11 21:57 par jeje78.

ellabella45
 30/07/11 09:23
45
merci pour l'info, c'est compliqué la construction...je vais regarder mes plans....
mais quelqu'un sait-il ce que ca signifie
la construction devra être edifiée rigoureusement en limite de propriété sans saillie ni débord de tout ordre sur le fond voisin ?

Merci

alwaysinlive
 30/07/11 15:16
bonjour la construction ne devra pas avoir de debord sur le terrain du voisin donc prenez en considération le debord des tuiles de rives , idem vos fondations devront etre exentrés et non dans le terrain du voisin il y a souvent des problemes dans les fondations car en general les constructeurs creusent les fondations sur une partie du terrain voisin alors que c est interdit d ou de bien exentrés celles ci bon courrage

 


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