rorobnj
 01/08/11 18:09

37 précission sur un article d'urbanisme

Bonjour,
nous avions déposé un permis de construire qui nous a été refusé (depuis nous avons redéposé un permis de construire avec un nouveau),.donc refusé qu'on ne respectait pas le plan d'occupation des sols,article UB7 qui précise "sur une profondeur de 20 mètres à partir de l'alignement ou de la marge de recul imposé,les constructions principales peuvent etre implantées sur une ou plusieurs limites séparatives; les parties de batiment non contigues à ces limites doivent etre implantées à une distance au moins égale à 4 metres."
je voudrai savoir si on doit etre à 4 metres de chaque coté de la maison ou 1 seul coté suffirait?
et qu'entend-t-on par marge de recul imposé?
ayant une limite de non-aedificandi de 10 mètres,est-ce une marge de recul imposé ou non?
merci pour vos précisions

 


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