judoboy
 02/09/11 16:04

42 Annuler la vente d'un terrain

Bonjour,

Je viens d'acheter un terrain ... mais ma maison ne rentre plus dessus, puis-je faire annuler la vente ?

Je m'explique :
J'ai signé un compromis de vente pour un terrain de 1500m² pas encore borné.
Un architecte m'a fait les plans avec des limites approximatives et a déposé un PC.
Le PC a été accepté.
Le terrain a été borné et la vente a été faite.

problème : le terrain fait 2m de large de moins que prévu, du coup, ma maison qui était à 4m de la limite se retrouve à 2m, et il est impossible de la décaller. Je ne m'en suis pas aperçu le jour de la vente, mais le terrain réel ne correspond pas au terrain du PC.

Est-ce que je peux faire annuler la vente ?

Merci pour votre aide.

ben01n
 08/09/11 13:19
Générallement, un compromis est soumis à 2 conditions :
- acceptation du permis de construire
- acceptation d'un prêt bancaire (avec un taux indicatif)

Il vous suffit donc d'aller voir un banquier. Lui demander un prêt avec un taux bien en dessous de ce qui se fait en ce moment. Normalement il va refuser et donc vous lui demandez un courrier de refut que vous transmetez au notaire, ce qui annuera la vente.

mmmm
 12/09/11 18:30
A priori, la vente est passée... donc, trop tard pour les bidouilles de ce genre.

Sur le fonds, et dans la mesure où vous avez pris le risque d'acheter un terrain non borné, je pense que l'écart de surface, eu égard à sa surface totale, ne sera pas d'un grand secours pour revenir sur votre acquisition.

La qualité du vendeur pourrait peut être aider, à vérifier (professionnel ou non..). Je pense d'ailleurs que votre terrain est hors lotissement ..? S'il est un lot de lotissement, la solution sera tout à fait différente.

Je crois que vous allez être contraint de revoir vos plans de maison pour la faire ''entrer'' sur votre parcelle..

 


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