Frannana
 12/09/11 10:19

76 construction en lotissement

Bonjour,

J'aurais aimé savoir le cheminement lorsque l'on achete en lotissement?

Nous avons réserver un terrain en avril, les travaux ont commencés, et nous venons d'obtenir les plans de vente que nous avons transmis au constructeur.

Mes questions:

quel est la suite à faire?
le permis de construire est dépose avant ou apres la signature chez la notaire?
j ai vu sur internet qu il fallait demander le certificat d'urbanisme?
a ton des démarches de notre coté a faire pour ne pas perdre de temps?

Merci pour votre aide!!
a bientot

mmmm
 12/09/11 18:16
Bonjour,

Vous devez préparer votre dossier de demande de permis de construire et votre dossier de demande de financement.
Selon l'état d'avancement du lotissement, le permis pourra ou non être déposé. Il le peut dès lors que le terrain est viabilisé. Demandez au lotisseur.

Idéalement, attendez que votre permis soit accordé avant de signer l'acte de vente chez le notaire. Pour celà, votre promesse de vente ou compromis doit comprendre une condition suspensive d'obtention de permis. /

Vous pouvez vous passer du certificat d'urbanisme.

D'une manière générale, ce certificat vous permet de connaître à l'avance les règles aplicables à votre demande de permis de construire. Si vous signer la vente après avoir eu le permis, pas nécessaire de demander un CU.

Si cette condition suspensive n'est pas prévue, le CU peut trouver un intérêt. En pratique, c'est une précaution rarement prise.

En lotissement, le risque d'inconstructibilité est limité, mais théoriquement, il existe. Plus fréquemment, et à ce titre, vous pouvez toujours être confronté à des règles d'urbanisme que vous n'aviez pas vu au départ.

Prenez RDV avec la personne chargée de l'urbanisme.


bon courage.

Frannana
 13/09/11 10:20
Merci pour les renseignements, mon constructeur est en train de faire le permis de construire; il ne nous reste plus qu'a attendre.

Merci, bonne journee

Frannana
 13/09/11 10:21
Bonjour,

J ai eu autre question, quand doit-on proceder aux ouvertures de compteurs?

Merci

 


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