Pipette30
 01/12/11 20:36

30 Delai apres signature...long tres long...

Bonsoir, je viens de decouvrir votre forum en essayant de trouver des informations sur la construction.
Voila mon probleme, un membre de ma famille a signé avec un promoteur au mois de mai 2011, avant l ete, je me suis dit que les choses allaient forcement prendre du temps du fait que l ete dans le sud...pas facile.
Le permis de construire a ete obtenu debut septembre 2011, mais depuis toujours rien...
Je viens d apprendre que suite a un probleme de papier soit disant la signature pour le terrain n etait toujours pas faite...le promoteur dit que c est de la faute du notaire, le notaire dit qu il manquait des papiers...bref, tout le monde se renvoit la balle.

Avez vous connu des situations semblables?

merci

dana
 01/12/11 22:14
Bonjour,
pour savoir si d'autres ont vécu des situations semblables vous devriez nous dire d'avantage...
De quel type de construction il s'agit : un contrat CCMI ou VEFA... ???

En tout cas, si c'est un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle ) vous devriez regarder le site
www.aamoi.info

Cordialement

 


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