perclet
 01/12/11 21:03

69

Bonjour,

J'ai une servitude sur un terrain en aval de mes évacuations. Donc je me pose la question de savoir si
je dois financer les travaux pour le raccordement au réseau d'égout jusqu'à ma limite de propriété ou
emmener mes eaux usées en limite de la servitude.

Merci

grand
 02/12/11 11:32
La servitude est de passage, frais et remise en état à vos frais. Qui payerait pour vous ?

 


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