livermore
 10/02/12 16:21

92 Avenant CCMI non conforme au PC

Bonjour,
Nous faisons construire notre maison en passant par un CCMI.
Nous avons signé un avenant qui s'avère ne pas être conforme avec le Permis de construire.
Le constructeur peut il l'annuler en raison de cette non conformité avec le PC ou est il obliger de respecter son engagement de l'avenant ?

Merci pour vos éclairages avisés.

 


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