Hervé69005
 21/02/12 21:02

Permis de construire

Bonsoir à tous,

Je vais construire ma maison moi même, et je ne connais rien en permis de construire. J'ai vu un site internet qui propose ce service à un prix attractif (http://www.vospermisdeconstruire.fr). J'ai envoyé les documents demandés sur le site et je viens de recevoir le dossier complet aujourd'hui par courrier. Je dois les déposer en Mairie. Quel est le délai en moyenne pour que je puisse l'obtenir et démarrer le terrassement ?

MarieD
 22/02/12 09:15
Bonjour,

Une petite recherche sur le net vous aurait permis de trouver vos réponses, êtes vous soumis aux architectes bâtiments de France?

Si non soumis:
la Mairie a jusqu'à 2 mois pour vous donner une réponse, après tout dépend de la rapidité de l'administration, vous pouvez recevoir une réponse en 1 semaine ou en 1 mois et demi; par contre si pas de réponse à la date des 2 mois alors le permis devient tacite.

Si les ABF doivent étudier votre dossier:
Le délai d'obtention d'une réponse passe à 6 mois (mais tout comme au dessus vous pouvez très bien recevoir une réponse rapidement comme beaucoup moins rapide).


Cependant une fois votre permis de construire accepté vous devez afficher votre permis de construire sur votre terrain et attendre 2 mois avant de commencer les travaux c'est le temps légal pour le recours des tiers. (certains n'attendent pas ce délai mais là c'est à vos risques et périls.... ).

Bon courage!



Modifié 3 fois. Dernière modification le 22/02/12 09:24 par MarieD.

Hervé69005
 22/02/12 11:15
69
Bonjour Marie,

Merci pour votre réponse, je ne suis pas soumis aux ABF. Je vais donc attendre 2 mois maximum, j'avais déjà prévu pour le panneau et le recours des tiers (2 mois). La mairie m'a dit qu'il ne manquait aucune pièce à mon dossier. J'espère donc obtenir mon permis de construire rapidement.

Merci encore à vous !

 


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