résiliation ccmi

Bonjour,
une petite question... pour diverses raisons (n entrant malheureusement pas dans les conditions suspensives du ccmi), nous désirons résilier ce contrat... (nous sommes évidemment hors délai de rétractation, le ccmi a bien été signé après le compromis de vente du terrain, nous avons l offre de pret...)
Il y est stipulé que "toute résiliation du fait du maitre de l ouvrage donnera lieu au paiement des sommes dues en fonction des échelonnements de paiements prévus aux articles 5 et 7 du contrat majoré d'une pénalité de 3%"...
Dans notre cas, n ayant pas donné d accompte et le constructeur n ayant donc pas de garantie de remboursement (pas de justificatif annexé au contrat), il est indiqué que le prix est payable ainsi:
* 15% à l ouverture du chantier
* 25 % à l achèvement des fondations et ainsi de suite
Le chantier n est à l heure actuelle pas ouvert puisque nous n avons pas signé l acte définitif de vente chez le notaire (nous essayons de nous désengager à moindre frais)... dans le cas où nous ne réussirions pas à nos désengager du terrain, nous souhaitons tout de même résilier le ccmi...

Ma question: comprenez vous comme nous que nous aurons des pénalités à payer à hauteur de 3% du prix de la construction?

Nous avons besoin de vos réponses assez rapidement... merci d avance

Bonsoir,

avez-vous bien reçu votre CCMI par lettre recommandée avec AR accompagné de la notice descriptive et des plans ?
Si la réponse est "non" - vous ne perdez riendu tout car le délais de 7 jours de réfléxion court à partir du moment où vous recevez ce courrier recommandé...

Sinon, parfois il y a certaines irrégularrités dans le montage de votre projet qui permettent de se dégager du CCMI.

Vous pouvez alors envoyer votre dossier à l'association AAMOI pour demander de l'aide.
www.aamoi.info
rubrique "contactez-nous" puis bulletin d'adhésion à télécharger

Cordialement

+1 avec Dana

il y tjs des failles dans le CCMI..... direction aamoi sans hésitation

qui est le constructeur et région ?

Cdlt

[www.aamoi.info]

Bonjour,
Nous avons signé 1 contrat de construction avec mon conjoint.Depuis on s'est séparé mais mon ex poursuit la construction seul.Le constructeur me demande des dédomagements ou alors de faire construire de mon coté?? Que dois je faire??