44 ANNULATION DEVIS TOITURE
Bonjour,
Je viens d'annuler un devis pour la réalisation d'une toiture. Le couvreur m'avait signalé avant la signature qu'il devait faire appel à des ouvriers étrangers afin de réaliser la toiture en environ 15 jours. J'ai signé le devis et versé un acompte de 400 euros. Les travaux devaient être réalisés en mai. Je n'avais que la date de début de chantier (28 mai 2012). Je lis sur les conditions de ce devis que l'appel à la sous traitance oblige l'artisan à signer un contrat de sous-traitance avec le client. D'autre part, il semble que l'artisan ne doit dès lors plus être présent sur le chantier. J'ai résilié ce contrat car un autre artisan m'a proposé de venir plus tôt et de réaliser les travaux en 15 jours. Je rétorque que, n'ayant pas signé de contrat de sous-traitance, l'artisan est seul avec un apprenti pour faire le travail = il est impossible de réaliser les travaux en 15 jours. Il me demande des dommages et intérêts et me notifie l'art.1184 du CC. (qui est très vague !). Quel est le recours ?
Merci si vous avez de bonnes idées...
Toutuss