krisvicky
 26/07/06 16:06

dates de revision selon le BT01 ?

Petite question sur le bt 01 : lorsque les modalitŽs de rŽvision du prix prŽvoient des rŽvisions selon le bt01, quelles sont les dates entre lesquelles cet indice est calculŽ ? mon constructeur a notŽ sur le contrat "prix ferme et dŽfinitif pendant 5 mois". cela me couvre t il des modifications? je crois avoir lu que le prix peut etre revisŽ ENTRE le date de signature du contrat et un dŽlai d'un mois suivant la plus tardice des dates suivantes : obtention du permis ou date d'octroi des prts sollicitŽs.

est ce exact ? MERCI

Maryse
 27/07/06 15:42
Oui,

ferme et définitif ne veut pas dire non révisable,

quelles modifications ?

krisvicky
 27/07/06 23:25
"ferme et dŽfinitif ne veut pas dire non revisable " ... ouaouh , je dois avoir des lacunes en langue franaise alors ! en tout cas, par modification, j'entendais changement,rŽvisison,... du prix. mais j'ai trouvŽ l'article de loi depuis sur le net, et si , "ferme et dŽfinitif" veut dire non rŽvisable, entre deux dates prŽcisŽes au contrat. Voilˆ les subtilitŽs, les dates ...

GWENAELLE
 16/12/06 00:46
BTO1
krisvicky l indice du batiment ce calcul de la maniere suivante tu prend le prix de ta maison multiplier par l indice du mois de signature du contrat de construction diviser par l indice du permis de construire ou la signature du contrat de credit prendre le dernier fait plus 1 moi auquel le constructeur a le droit egal une somme moin le prix de ta maison et cela te donne le priw de ton bto1.Pour plus de reseignement appel au 0618971430

 


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