capucine33
 20/06/12 16:34

Accord permis de construire mais probléme arpentage

Bonjour,

Voilà bientôt 2 mois que nous avons notre permis de construire accepté mais aujourd'hui nous attendons toujours de signer l'acte chez le notaire.
Car il y'a eu entre temps un probléme d'arpentage il a fallut un nouveau numéro de cadastre.
Donc je souhaiterais savoir à quel recours ai-je droit car on attend, les mois passent aucun travaux pour l'instant et dans quelques mois le crédit qui commencera?
Merci d'avance

 


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