travaux réservés et signature de devis par le constructeur
Bonjour,
J'ai fait construire une maison avec un ccmi avec fourniture de plan et dans le cadre d'un permis valant division (3 maisons). Pour réaliser l'opération le notaire à séquestré une quote-part à chacun des co-signataires pour les VRD communes et les diverses taxes. (14 000 € environs pour ma part).
Le constructeur (avec qui j'ai eu de très nombreux soucis et pour lequel j'ai déjà déposé plainte il y a 2 mois) à lui même trouvé un terrassier pour réaliser les VRD communes, à de son propre chef signé le devis du terrassier d'environs 32 000€ et fait réaliser les travaux. Préventivement j'ai adressé au notaire un courrier lui demandant de ne pas payer sans mon accord express les factures sauf les taxes vu que nous n'avons jamais vu de devis et nous ne sommes au courant de la facture que depuis le jeudi 05 juillet 2012, j'ai eu bien fait.
Le devis, je l'ai demandé par mail (copie au notaire du constructeur) 9 fois en une semaine et personne ne veut me le fournir. J'ai eu juste la copie de la facture sur lequel apparaît en destinataire le noms des 3 propriétaires ainsi que de celui du constructeur (c'est ce dernier qui à dû signer le devis à notre place).
Les travaux de VRD communes n'étant pas mentionnés dans la notice ce dernier a donc signé illégalement ce devis réservé au maître d'ouvrage ? Pour information, à l'époque j'ai demandé un devis à un terrassier (le constructeur m'avait dit que l'on verrait le temps voulu, et on n'a rien vu en fait) qui est 7000€ moins cher environs que son devis.
merci de votre réponse.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 09/07/12 08:25 par jpd2708.