Abandon de CCMI

Bonjour,

Suite à plusieur probleme personnel mon amie et moi souhaitons abandonné la réalisation de notre projet de construction.

Nous avions un compromis de vente pour le terrain mais l'acte n'a jamais été signé car nous avons fait part au vendeur du terrain que nous ne voulions plus signer et réglé les indemnité d'annulation.

Nous avons averti notre construction de notre souhait qui nous repond par courrier que tte les condition suspensive sont réalisé et nous demande en indemnité.

les 10% de résiliation + les 5% de la signature du contrat + les 10% de l'obtention du permis.

De plus nous sommes passer par un indépendant qui vend des maisons de ce groupe il n'est stipuler dans aucun contrat et nous demande le montant de sa commission qui nous serais restituer si on refais une construction avec le meme groupe sous 3 mois.

est ce que cela est légal ? je précise que sous la pression de poursuite judiciaire l intermédiaire nous a fait signé et envoyer des courriers qu'il nous a dicté avec les indemnités dans la journée.

De plus mon amie et moi somme en unions libre nous n'avons récu le contrat qu'en un seul exemplaire est ce normal ?

merci d'avance de votre aide.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/07/12 10:49 par Helpme47.