Refus signature DAACT/malfaçon et ce qui en découle.
Bonjour,
Je suis dans une impasse et j’espère quelque informations ou mise en relation avec des personnes ayant vécu mon calvaire.
J’ai réceptionné ma construction début 2008. Mon constructeur n’a jamais transmis la DAACT (La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux) aux organismes administratifs concernés.
J’ai réclamé la signature de ce document par le constructeur sans succès.
La maison présente des malfaçons : quelques centimètres de différence par rapport au PC, mauvaise isolation et étanchéité des ouvertures ainsi qu’une probabilité quasi-certaine de gros défaut de fondations puisque la maison semble suspendue dans le vide, ne reposant pas sur sa semelle ou étant décalée. De plus des infiltrations d’eau par le mur dans le vide sanitaire le submergent régulièrement de 30cm d’eau sur la totalité de la surface.
Une expertise a eu lieu mais impossible de faire expertiser les fondations. Je me retrouve face à des interlocuteurs bornés (expert, avocat, assurance…) s’accrochant aux malfaçons plus petites.
La situation devient dramatique :
1. Pas de DAACT
2. La banque bloque tjs mes réserves depuis 2008 (réception de la construction)
3. La banque souhaite me retirer mon prêt à taux zéro prétextant l’absence de la DAACT
4. La Mairie déclare ne pas avoir reçu la DAACT et le confirme à la banque sans agir alors que ma maison est construite sur un terrain dans une zone à risque de sécheresse et il me semble que la Mairie a un devoir de récolement.
5. Je paie des impôts sur une maison habitée mais en réalité semblant être impropre à sa destination et inachevée en absence de la DAACT
6. Personne ne souhaite ordonner l’expertise des fondations, forage, carottage ou mesures.
J’ai le sentiment de me trouver au centre d’un ensemble d’organismes privés et publics se couvrant les uns les autres sans me permettre de mettre à jour toutes ces malfaçons.
Si de plus la banque me retire le droit au crédit à zéro % accordé début 2006, je ne pourrais pas subvenir aux frais que cela engendre.
L’obligation de la DAACT devait être réalisée par le constructeur et c’est lui seul, qui est responsable de ces travaux, si je procède moi-même à la DAACT aujourd’hui cela reviendrai à prendre sur moi toutes les responsabilités et j’ai le sentiment que l’on me pousse à cet acte, qui me semble serait une erreur. De plus je fini par me demander si ma décennale est mise en place vu que le constructeur n’a jamais procédé à la DAACT. Finalement je me demande si je ne suis pas dans une phase de pénalités de retard de livraison malgré, que j’ai investi les lieux en début 2008.
Je vis dans des conditions de chantier depuis la réception en 2008 !
MERCI D’AVANCE POUR VOS CONSEILS ! Toute aide, témoignages, informations sont bienvenus.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/08/12 13:54 par Doya.