69 Complément d'info pour l'indice BT01
Bonjour à tous,
Après avoir lu plusieurs sujets et la documentation sur la révision du prix avec l'indice BT01, nous avons toujours un doute sur la date à prendre pour calculer l'augmentation.
Suite à notre demande, pour avoir une estimation, le bureau du constructeur nous a annoncé une augmentation de 2700 euros pour la BT01 en se basant sur la date de signature du contrat (soit en décembre 2011), "comme ils font toujours"(citation de la personne au téléphone), ce qui nous a fait pensé que nous avions peut être mal compris les articles que nous avons lu.
Nous avons signé notre CCMI en 12/2011, sans plans de coupes ou autres (juste des plans basiques et un peu brouillons...).
Nous avons signés nos plans définitifs : plans de coupes, implantations visuelles, diverses façades ... en 06/2012
Le recommandé du CCMI a été reçu dans la quinzaine qui a suivie (toujours en juin)
Le PC a été déposé quand les plans définitifs ont été signés (en juin aussi)
En juillet, des pièces complémentaires ont été demandées pour l'obtention du PC donc modification de certains des plans de façades et re- signature des nouveaux plans
Le PC a été accepté fin août 2012
Sur le CCMI, la case de l' Article 3-2-a est cochée :
"Révision du prix d’après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée a l'article L 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date".
Du coup, sommes nous en droit de demander le calcul de l'augmentation de la BT01 avec l'indice de juin comme point de départ? même avec cet article?
Pour information, tous les plans et papiers que nous avons signés sont datés, le recommandé du CCMI à été reçu en juin également.
En vous remerciant pour vos réponses