Taliax
 22/10/12 15:54

38 Achat terrain avec permis de construire

Bonjour,

Nous sommes très intéressés par un terrain qu'un particulier vend. Mais le propriétaire du terrain a déposé un permis de construire (qui a été accordé) pour une maison plain-pied de 114m². Bien entendu la maison ne nous plaid pas du tout !
Le propriétaire du terrain a déposé ce permis car avec le PLU de la commune son terrain allait passé agricole. Le PLU devrait être fini d'ici 4 mois.
Son notaire lui affirme que s'il vend son terrain, les nouveaux acquéreurs peuvent modifier le permis de construire . Chose qui nous semble vrai après vérification sur le net MAIS si on annulait le permis de construire pour repartir sur un nouveau permis, pensez-vous que la commune serait en droit de passer le terrain en terrain agricole entre l'annulation de l'ancien permis de construire et le dépot du nouveau ?

Si nous faisons une modification de permis de construire, pensez-vous que nous pouvons passer d'un plain-pied à une maison à étage ? changer son orientation ? son emplacement sur le terrain ?

Merci pour vos réponses !

 


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