zodiac
 11/01/13 15:00

Maison pleine de malfaçons en cours de construction (CCMI) et constructeur n'a aucune d'assurance

Bonjour, j'ai souscrit un CCMI auprès d'un constructeur pour la construction de ma future habitation. La maison est actuellement hors d'eau et hors d'air et la fin du chantier se fera que dans quelques mois. Le calendrier des appels de fonds du contrat n'a pas été respecté car j'ai dû verser des acomptes en avance afin de ne pas ralentir le chantier (des chèques ainsi que de l'espèce pour laquelle le constructeur a remis une attestation à ma demande). Je n'ai pas reçu de quittance pour les derniers chèques!!!Ce constructeur à fait appel à des intervenants pour le gros oeuvre et j'ai constaté des gros problèmes un peu partout.. Après deux courriers en recommandé laissés sans réponse, j'ai dû saisir le tribunal. Après un référé et une première expertise judiciaire, il a été constaté des malfaçons partout et il n'y a eu aucun suivi de chantier. J'ai versé pour cette maison pleine de désordres 50000 euros de trop et pour clore le tout!!!.... Ce constructeur n'a aucune assurance!!! Ces assurances étaient mentionnées dans le contrat, et également une Dommage-Ouvrage, toutes ces assurances incluses dans le prix final de la maison. Hors il n'en a pas souscrit Je suis dans un état que je peux même pas vous expliquer. Que pensez-vous de la tournure à venir de cette affaire car j'ai besoin d'avoir un avis. Qui est responsable des malfaçons, je crois que le maçon a déposé le bilan.... Les malfaçons ont été relevées dans la maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie et terrassement fondations... La totale!!!!... Pour l'instant ce constructeur est toujours en activité mais j'ai bien peur qu'il prévoit de se mettre en liquidation, a t il le droit??? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement
Maryvonne du 37

hermine87
 13/01/13 14:28
Madame,
moi-même ayant eu des litiges lors de la construction de 2 de mes maisons avec recours à la justice, je ne peux que vous conseiller de ne pas avoir recours au tribunaux, une procédure même simple peut durer + de 10 ans - et je ne parle pas des frais d'avocat, expertise, constat d'huissiers......
le tribunal donne presque toujours raison au constructeur dès que la maison est "habitable" - si vous regardez la télé, vous devez bien voir tous ces gens qui ont été déboutés même s'ils étaient dans leur droit -
en france il faut en faire beaucoup plus pour être condamné !

si vous avez un contrat de construction , contactez l'AAMOI, ils pourront peut-être vous conseiller. Mais
déjà, faites venir un expert du batiment et dressez la liste des malfaçons, si vous pouvez y remédier sans faire de procédure c'est mieux même si vous y laissez quelques plumes, ça sera toujours mieux que d'engraisser des cabinets d'avocats .
bon courage , continuez vos messages pour que je sache si vous avez gain de cause
cordialement

 


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