91 91 que faire dans ce cas là???

Bonjour
Nous faisons construire à bretigny sur orge dans le lotissement impasse du lac.
Notre permis de construire déposé à été refusé motif "le garage doit faire 25m2, or il ne faisait que 14m2.
Maintenant, le constructeur nous propose la solution d aménager le garage en espace à vivre, ce qui supprime donc le garage.
Bien entendu aux frais du constructeur.
Nous avons signé le terrain chez le notaire la semaine dernière, ma question est la suivante:
Sommes nous obligés d accepter une des solutions d amenagement du constructeur ou alors, pouvons nous casser le contrat de construction étant donné que le projet n est plus conforme à nos attentes?

bonour

en Espagne les gens mettent l'espace du terrain à profit pour d'autres choses , font le garage au-dessous de la maison , la hauteur du garage de 2m jusqu’à 2,40 m , le niveau de la maison 60 cm ou plus an niveau du sol ,comme sa seulement vous descendez 1,40m a 1,80m, vous profitez la surface du garage pour tout .

cordialement

Bonjour.
Je viens de lire votre récit et il apparait évident que c'est bien la responsabilité du constructeur qui est mise en jeu. La construction que vous avez envisagée et qui est retranscrite par le constructeur sur un plan ne correpond pas à votre projet initial. De ce fait, le permis de construire est refusé et c'est logique. Vous souhaitez un garage qui se transforme en espace de vie. Le constructeur se permet des fantaisies vis à vis de son client.
Personnellement, j'enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception pour casser le contrat avec deux points d'annulation flagrants:
- construction ne correspondant absolument plus à celle envisagée et modification notoire de la destination du garage.
- refus du permis de conduire pour une raison évidente.
La peur de perdre le contrat de construction par l'entrepreneur le pousse à prendre à sa charge les frais entrainés par cette modification mais cet élément promet une belle suite de chantier.
Le contrat résilié, vous aurez toute latitude pour contacter une autre entreprise plus sérieuse à mon avis.Bonne journée.

Bonjour
Merci pour votre réponse.
En fait le soucis c est que je suis maintenant propriétaire du terrain.
Et donc, quel que soit le constructeur, le problème sera toujours le même.
Je n aurai pas la possibilité d avoir un garage de 25m2 sur ce terrain.
On doit peser le pour et le contre car du coup, le constructeur prend bien sur a sa charge le coût de l isolation du garage, de plus comme nous refaisons une demande de Pc, nous passons maintenant en rt2012 pour le BBC donc matériaux plus performants et murs plus fins, baie vitrée supplémentaire pour avoir suffisamment de surface vitree.
On aurait du coup une plus value d environ 7000 euros a charge constructeur, mais nous devrons prévoir une charetterie a la place du garage.
Nous sommes toujours en pleine réflexion.
Je pourrai aussi selon moi, casser le contrat de construction mais je risquerai de rencontrer le même problème avec un autre constructeur, de plus notre financement a déjà été bouclé et des fonds ont déjà été débloqués.

Bonjour,
Après lecture de votre cas il apparait que le constructeur a faillit a son engagement quiq est d'obtenir un permis de construire.
Si vous êtes sur un CCMI vous pouvez dors et deja rompre votre contrat sans pénalité puisque vous rentrez dans le cadre des conditions suspensives et résolutoires.
Si vous changez de constructeur assurez vous que le prochain fasse une mission auprès du service de l'urbanisme pour ne pas revivre ce cas et bien sûr envisagé des solutions directement avec la mairie afin que le permis soit delivré favorablement.

Bonjour Daz, pourquoi votre garage doit absolument faire 25 m2?

Est ce qu'il avait des contraintes liés au réglement de zone ou du lotissement?

Vous êtes libres de faire un garage de 15 m2 si vous le désirez.

Pour moi le refus d'obtention ne vient pas de la surface du garage.

De plus, vous avez devez avoir signé les planx déposés lors du dépôt de la demansde du permis de construire.

Il faudrait plus de renseignements pour bien pouvoir vous répondre.

Bonjour
En ce qui concerne notre projet de construction, il a été interrompue.
Étant donné qu in n'y avait pas de solution alternative, comme un autre lot sur ce lotissement par exemple, nous nous sommes retirés du projet.
Le contrat de construction est annulé et le lotisseur nous rachète le terrain afin de le proposer a la vente a nouveau mais sur un projet de maison plein pied.
Il y aura effectivement des pénalités par rapport a notre financement à la charge du lotisseur qui s est engagé à rembourser tous les frais.