Bonjour,
Je me présente : yvesdams, retraité en galère dans un projet de construction.
Ma visite sur ce forum et, probablement ma seule contribution, a pour but d'apporter des tuyaux à tous ceux qui, comme moi, sont en galère avec un ABF.
Tous ceux-là trouveraient un intérêt à visiter le blog avocats.fr à l'espace Sérillon à l'adresse [
avocats.fr]
les jugements complets dont sont extraits les mentions de M. Sérillon peuvent être consultés à l'adresse [
www.legifrance.gouv.fr]. Je ne sais pas si cette adresse sera active dans l'affichage du message. Il suffit d'aller sur le site Légifrance, dans la page Legifrance sélectionner l'onglet "Droit français", dans la page "Droit français" sélectionner la rubrique "Jurisprudence administrative". Après il suffit d'entrer le n° de l'arrêt dans le champ correspondant pour afficher le jugement complet. A noter dans l'arrêt n° 07NC00188 le Juge précise également les critères de covisibilité, ce qui n'apparaît dans les extraits mentionnés par M. Sérillon.
Si je peux aider ...
Cordialement.