PEUT-ON CHANGER DE CONSTRUCTEUR AVEC CCMI

bonsoir j'ai signe un ccmi le 29-09-11 et promesse d'achat 29-09-11 avec un constructeur x il a depose le permis le 4-10-2012 jai eu mon permis le 4-12-12.les conditions suspensives avait un delai de 9mois.jai signe mon terrain le 14-01-2013 au lotisseur.est ce que je peut changer de constructeur?et recupere mes 500euros d'accompte?COMMENT FAIRE.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/01/13 20:31 par rifa.

Bien sur que oui , vous avez signer votre CCMi avant l'achat du terrain donc votre contrat est caduque.
Contacter l AAMoi

halk a écrit:
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> Bien sur que oui , vous avez signer votre CCMi
> avant l'achat du terrain donc votre contrat est
> caduque.
> Contacter l AAMoi

Cette affirmation est fausse mais apparemment vous pouvez effectivement, pour des motifs à vérifier sur dossier, ce doit être possible.

aamoi a écrit:
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> halk a écrit:
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> > Bien sur que oui , vous avez signer votre CCMi
> > avant l'achat du terrain donc votre contrat est
> > caduque.
> > Contacter l AAMoi
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> Cette affirmation est fausse mais apparemment vous
> pouvez effectivement, pour des motifs à vérifier
> sur dossier, ce doit être possible.

effectivement je me suis trompé, elle avait signé sa promesse de vente.