ben
 01/09/06 14:12

Le droit d'echelle ?

Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce qu'est le droit d'echelle pour une construction neuve ?
Merci

bonjour
 01/09/06 14:30
bonjour, est ce que ta maison est attenante à une autre ?
car le droit d'échelle "dans une maison que l'on a visité" était :
pour une maison jumelé, le droit au voisin de poser une échelle sur ta toiture afin de pouvoir accéder à sa partie de toiture

minou
 05/09/06 14:21
bonjour,

Le tour d'échelle c'est lorsque la maison se trouve en limite séparative et qu'il est donc difficile de l'entretenir sans avoir à pénétrer chez le voisin.
Il s'agit d'un droit de passage temporaire qui permet d'entrer sur le terrain du voisin et d'y installer pour le temps des travaux un échaffaudage.
Les travaux doivent être indispensables et il doit être impossible techniquement de ne pas passer chez le voisin.

 


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