refus de remise du Consuel et chantage

Notre constructeur GCI habitat en gironde avec qui nous avons signé un contrat CCMI a commencé par nous faire un chantage aux clefs le jours de notre premier RDV de réception le 2 mai qui a échoué (voir mon précédent sujet). Maintenant que la réception est faite le 13 mai il refuse de nous donner le consuel. Il conditionne le consuel par la signature d'un constat de levée de réserves alors que il n'ont rien fait pour lever les réserves et il y'a beaucoup. Il ne nous ont même pas donné les clefs du garage et il ne sont jamis revenu pour constaté les désordres et faire les travaux pour levée les réserves. Pour moi le Consuel fait partie de la réception et n'a rien avoir avec les réserves. Nous avons consigner le chèque des 5 % chez leur huissier de justice et voici le e-mail qu'il m'ont envoyé aujourd'hui en guise de mes différents appel téléphoniques et courrier demandant le certificat du consuel.

"Nous venons de recevoir à l’instant votre mail,
Je vous rappelle que comme nous vous l’avons à plusieurs reprise expliqué lors des réceptions, votre consuel est chez Maître A, huissier de justice qui a suivi cette affaire et consigné le solde de la construction.
Je vous demande donc de bien vouloir vous rapprocher de son étude afin de procéder à la signature du constat de levée des réserves, au déblocage du solde de la construction consignée le jour de la remise des clés. En retour Maître A vous remettra le consuel ainsi qu’un chèque correspondant aux pénalités de retard. "

Bonsoir pessacais,

Donc vous n'avez pas l'électricité pourquoi vous faite vous vos branchements ?

A lire : [aamoi.fr]

[www.anil.org]
CCMI / ECHELONNEMENT DU PRIX / CERTIFICATS CONSUEL OU QUALIGAZ (Rép.Min. 31.3.03 : JO AN du 30.6.03)
En contrat de construction de maisons individuelles, l’échelonnement des paiements par l’accédant est réglementé en fonction de l’état d’avancement des travaux.
Il lui est notamment demandé 95 % du prix à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
Cette réponse ministérielle précise que l’exigence d’un versement égal à 95 % du prix implique que les alimentations en fluides aient été réalisées et les certificats de conformité au gaz et à l’électricité (Consuel/Qualigaz) d’une installation neuve délivrés.

Bonsoir Pessacais

Je ne comprends pas si maintenant tu as l’électricité, ça veut dire que t’avais peut être pas fais les travaux que tu devais faire toi-même ! Parce que si t’habite chez toi c’est que tu as eu les clefs et le jus. Je ne comprends pas bien !

bonjour,

les reserves émises le jour de la réception et dans les 8 jours suivants sont t'ils faits ?

pourquoi avoir consigner chez leur huissier et non à la CDC ?

qui a réalisé les fluides (assai,issement , vous ou le constructeur ?

Cdlt

Connaitre vos droits en CCMI
[aamoi.fr]

DANGER ! les constructions maisons BOIS, Président AAMOI en caméra cachée.
[www.dailymotion.com]

& AAMOI sur les radios et TV
[myaamoi.dyndns.org]

Bonjour,
Faîte ouvrir la maison en présence d'un huissier et faite constater vos malfaçons, en général cela les fait réfléchir. Faîte venir une entreprise d'électricité qui vous délivrera le consuel. Vous pouvez entrer dans la maison car vous avez fait une réception de chantier.
Bon courage

Bonsoir josquin13,

C'est au constructeur à vous fournir le consuel.

Bonsoir josquin13, cocoo à raison, c'est au constructeur de vous fournir le consuel, aucune entreprise d'électricité ne vous le fournira, en effet, aucun électricien ne va s'engager sur des travaux qui n'ont pas été effectués par lui même. Si le constructeur refuse de vous donner le consuel, vous pouvez faire une demande de duplicata directement au consuel.