93 etude de sol non faite

Bonjour.
Nous avons eu notre permis de construire en février 2012. Une copie a été envoyée a notre cher constructeur Top Duo.
Nos travaux ont commencé en septembre 2012. Après un parcours du combattant, semé d'embûches tout au long de cette construction, nous avons été livrés en février 2013.
Nous vivons donc chez nous depuis cette date.
Pour le moment, a part des petites bricoles, rien a signaler.
Jusqu'à hier, le service des permis de construire de mairie m'appelle en me demandant le résultat de l'étude de sol qui devait être faire avant le démarrage des travaux...
A ce jour, je n'en n'avait jamais entendu parler. La mairie est formelle. Ce document est indispensable pour avoir la conformité, document obligatoire en seine saint dénis.
J'appelle top duo et la, le constructeur l'annonce que cette étude n'est pas obligatoire et que si elle était indispensable, le commercial ou le géomètre l'aurait faire faire.
Aujourd'hui je dois fournir le résultat d'une étude de sol.
Pensez vous que top duo a manqué a son devoir de conseil en ne me demandant Pas de faire cette etude?
Aujourd'hui, a qui incombe la charge de cette étude ?
Une fous de plus, top duo n'a pas faire son job d'architecte en étudiant le sol avant les travaux.
Merci pour vos précieuses réponses.
Sabrina.

Bonsoir travailleuse,

Si en seine saint denis l'étude du sol est obligatoire c'est au constructeur à vous la fournir puisqu'il en plus il vous doit la conformité de votre maison.

En plus en tant professionnel il doit être au courant !!!

Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Mon constructeur top duo conteste cette obligation.
Il est formel.
Ce n'est pas a eux de faire cette etude. Mais bien a moi.
Quels sont mes recours ?
Quelqu'un a t il été dans mon cas ?
Le coût de cette etude est de plus de 2000€.
Merci pour vos réponses.

Bonsoir travailleuse,

Oui mais le cas est différent puisque c'est la mairie qui vous le demande pour avoir la conformité ...
Donc allez à la mairie pour qui vous fasse un document pour montrer à votre constructeur !!!

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Je vais aller a la mairie pour avoir un écrit a montrer au constructeur.
Y'a t il des personnes sur ce forum ayant été dans mon cas ?
J'ai besoin de vos expériences.
Merci d'avance!!

Bonsoir travailleuse,

Toute façon même si le constructeur fait une étude de sol maintenant puisque c'est à lui à payer, je ne suis pas certain que ça arrange le problème de conformité puisque la mairie doit vouloir une étude de sol avant le debut des travaux...

Bon courage

Mais si c'était obligatoire , on aurait du vs le réclamer pour le PC non ? Nous ça a été le cas c'est peut être comme ça qu'il faut prendre le problème ?

adhérente AAMOI

Si c'est la mairie qui demande cette étude de sol, c'est peut-etre pour l'assainissement individuel.
A qui est la charge de "l'assainissement individuel"?
Voir la notice descriptive.

.3.4.0 Evacuation des eaux usées
Nature et dimensions des canalisations
Assainissement (eaux vannes et eaux pluviales)
Longueur du branchement (entre les points de raccordement au réseau collectif et le point de pénétration à l'intérieur de la maison)
Evacuation en fosses
Type, capacité de la fosse, …
Type de l'élément épurateur, …
Condition de l'évacuation de l'effluent, …

Nous avons fait faire cette étude de sol Pour la commune et le dépôt de permis elle était obligatoire (mouvements de terrains , carrières , nature du sous sol entrainant peut être des fondations renforcées ...)
Nous avons payé cette étude de sol car pas comprise ds le ccmi (1600 euros ) Ce que je voulais dire si vraiment c'était obligatoire c'est le service instructeur qui a commis une erreur et aurait du rejeter votre dossier de PC pour pièce manquante moi je téléphonerai et leur demanderai pourquoi car maintenant c'est vous qui êtes ennuyée pour la conformité et ce qu'ils vous proposent pour solutionner

adhérente AAMOI

Bonjour Zelia,

Vous avez raison normalement elle doit être avec le permis de construire mais c'est au constructeur à payer l'étude de sol avec un Ccmi puisque le prix est ferme et definitif...

C'est écrit quelque part sur le Ccmi. ?

adhérente AAMOI

Après la signature du contrat le prix est ferme et definitif ...A lire : [aamoi.fr]

L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.

Evidemment on est d'accord

1er cas l'étude de sol n'est pas nécessaire pour le constructeur pas de problème au moment de la construction tout va bien
2eme cas l'étude de sol n'est pas demandée par le constructeur problème de fondations c'est pour ses pieds dirons nous s'il faut des fondations spéciales c'est ce que veut dire cet article
En fait pour faire son ccmi le constructeur se sert de cette étude de sol évidemment pour savoir comment il doit construire sur mon CCMI pas de trace de prise en charge de l'étude de sol par la constructeur
MAIS si c'est à lui de le prendre en charge car il s'avérait qu'effectivement à une certaine hauteur nous étions obligés de faire des fondations renforcées , nous avons palié le problème en faisant un sous sol comment je fais pour récupérer la somme ....pas clair

adhérente AAMOI



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/06/13 17:29 par Zelia.

L'étude de sol n'est pas nécessaire ( ou obligatoire ) pour le constructeur pourquoi il est voyant ?

Pour moi désolé un constructeur serieux doit faire une étude de sol !!!

Les fondations c'est le plus important au départ des travaux...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/06/13 18:03 par cocooo.

Bien d'accord ! Mais chez nous comme pour Travailleuse dont c'est le topic et le sujet l'étude de sol était OBLIGATOIRE : chez moi ça à été fait pas chez elle et si ça n'avait pas été fait ds la commune ou ns faisons construire le PC ne serait pas passe

adhérente AAMOI

Voilà des infos tirées du blog de Maitre Emmanuel Vautier ( je cite mes sources )

"Dans un arrêt du 24 octobre 2012, la Cour de cassation a apporté des précisions utiles à l'interprétation de ces dispositions.
* Le délai de livraison doit être convenu dans le contrat initial, au même titre que les pénalités de retard applicables. Toute fois, ce délai peut être modifié par avenant au contrat, à la condition d'une commune intention des parties.
* la Cour exclut qu'un C.C.M.I. puisse prévoir "que le maître de l'ouvrage doit fournir une étude de sol". Exclusion du fait qu'il est impossible pour un professionnel de définir les caractéristiques techniques de l'ouvrage sans avoir pris connaissance des données relatives à l'étude de sols au préalable. Ainsi, il est exclu que le constructeur puisse se retrancher derrière l'existence d'éléments inconnus au jour de la signature du contrat pour réviser son prix. Dorénavant, devront être réalisées avant la signature du CCMI, l'étude de sols et le chiffrage de l'adaptation au sol de la maison à construire.

Voilà donc je vais me faire un plaisir de les retenir en fin de construction

adhérente AAMOI

Bonjour a tous.
Et Merci encore pour vos réponses.
Ce qu'il faut savoir pour mon cas, c'est que ma maison est construiŕte sur un terrain divisé en 2 parties: mes voisins qui ont construit par maison pierre, eux ont eu une etude de sol par leur constructeur (g5) et heureusement tt va bien sur le terrain.
Maintenant il faut que je me batte auprès du constructeur, car depuis 1 semaine il ne me prend plus au téléphone. La secrétaire fait barrage.
Donc je pense qu'il fuit ses responsabilités.
A votre avis que dois je faire dans l'immédiat ?
Leur écrire un recommandé AR? Au conducteur de travaux ? Ou directement a la direction ?
Dois je faire cette etude et demander le remboursement ? Ou dois je leur demander de l'effectuer a leur frais ?
Merci infiniment pour vos précieuses réponses.
Travailleuse.

Bonjour ,

Un recommandé au constructeur c'est le minimum : les coups de téléphone , comme on dit les écrits restent et les paroles s'envolent ...
Vous avez une assurance habitation ? mettez vous en contact avec votre assurance et ouvrez un dossier sinistre
Je ne fais pas de publicité mais une adhésion AAMOI pourrait être utile

Avec tout ça vous devriez avoir des réponses précises à vos questions mais déjà le petit recommandé ne mange pas de pain

adhérente AAMOI

Bonjour travailleuse,

Vous avez le papier de la mairie comme quoi il vous manque l'étude de sol pour avoir la conformité ???

Bjr.
Non je n'ai eu qu'un coup de téléphone du service des Pc lors duquel une personne me dit qu'il manque le rapport de cette etude de sol qui leur est demandé par une société qui s'appelle la socotec.
Je n'ai pas d écrit. Que des paroles.
Pensez vous que la mairie a peut être commis une faute en autorisant l'ouverture du chantier dans avoir ce rapport ?
Merci pour vos infos.
Travailleuse

Il faut que la mairie vous l'écrive dans un premier temps c'est le plus important ensuite il faut voir avec votre constructeur !!!

Lorsque j'ai eu la mairie au téléphone, la personne m'a indiqué que c'était un arrêté communal, l'article 2 de mon PC. C'est bien écris que l'exécution d'une etude de sol g5 est obligatoire.
Dois je quand même demander un écrit ?
Qu'en pensez vous ?
Merci

Oui pour lui montrer ensuite au constructeur .

Le constructeur a eu le permis de construire donc pour lui il n'y a aucun problème et il a raison !!!

Mais la grande question c'est pourquoi la mairie a acceptée votre permis de construire sans cette étude de sol G5 puisque c'est écrit sur l'article 2 ????????




Le mieux envoyez un courrier en Ar à la mairie au service instruction des PC avec le numéro de votre PC
et vous leur demandez pourquoi vous n'avez pas eu votre conformité ....

Ensuite vous attendez leur réponse ECRITE ...

Et suivant le réponse toujours par courrier en Ar vous leur demandez pourquoi le permis est accepté sans cette étude de sol puisque c'est un arrêté communal !!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/06/13 15:09 par cocooo.

D'accord. C'est ce que je ferai dès demain.
Et je vais de ce pas adhérer a l'aamoi.
Merci pour vos conseils.

Je ne pense pas que l'association Aamoi puisse agir avec la mairie...

Quand vous faite le courrier à la mairie à la fin vous mettez " Dans l'attente de votre réponse écrite " + formule de politesse ...